Spécialité :
Juridique
Premier jugement
Question anonyme le 04/03/2009 à 12h20
Dernière réponse le 31/05/2009 à 21h02
[ ! ]
Dernière réponse le 31/05/2009 à 21h02
Le premier jugement est il définitif ? Expliquez moi
Svp Merci d'avance
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1 réponse
pour «
premier jugement
»
Réponse de Michel APELBAUM
Le 31/05/2009 é 21h02
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Le 31/05/2009 é 21h02
En matière civile, lorsque le montant du litige n'est pas important, il n'est pas possible de faire appel. on dit alors que les jugements sont rendus en "dernier ressort".
Mais dans la majorité des cas on peut faire appel.
En matière pénale, on peut toujours faire appel. Attention les délais sont parfois très courts !
Référence(s) :
www.apelbaum.com
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premier jugement
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