670 789
questions
1 497 377
réponses
1 461 502
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Divorce
Non respect du jugement
Tweeter
Question anonyme le 19/02/2010 à 15h48
[ ! ]
Si un jugement de cour précise qu un parent doit fournir les bulletins, résultats scolaire et qu'il ne respecte pas ce jugement est ce qu'on a des recours??
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
non respect du jugement
»
1
réponse
Prud'homme jugement
Bonjour ,je passe bientot en jugement seulement je pourrai pas y aller j ai une grossesse qui m inte
1
réponse
Je veux me remarier,mais j ai un jugement de sepa
Bonjour a vous je suis belge,je réside en france,souhaite me remarier a une camerounaise,j ai une or
1
réponse
Le jegement suppletif
1 - Qu'est ce qu'un jugement supplétif? 2 - comment se passe le jugement supplétif? 3 - Qu'est ce
1
réponse
Est-ce que je peut faire renverser le jugement de la cour
Ma fille de 21 ans m a obliger de lui donner une pension alimentaire par la cour a cause qu elle est
1
réponse
Retrouver la copie d'un jugement de 1985
J ai élever mon petit frère et ma sœur, il y a un jugement de fait en 1985 ma mere étant décédées en
6
réponses
Le jugement du tribunal est-il valable ?
Bonjour Ma fille a eu un jugement du tribunal suite a des impayés de loyer Mais sur celui-ci
1
réponse
Non exécution d'un jugement
Suite à mon licenciement, mon ancien employeur a été condamné à verser des sommes dont une de 1.500
1
réponse
Secrêt jugement prud'homme ?
Possible connaitre par internet le résultat d'un jugement p
1
réponse
OBTENIR photocopie de jugement de divorse
Je desir une photicopie de mon jugement de divorce que j'ai égaré
1
réponse
Que faire aprés un jugement rendu?
J'ai été radié du RSA en 2009 de façon abusive. Par jugement le tribunal administratif de Marseille
Les dernières réponses publiées
Souffleuse colombia
Il y a 1 minute
Mécanique
3
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 05/09/2025
Anniversaire
459
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 04/09/2025
Amitié
635
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 04/09/2025
Bourse d'étude
822
réponses
Dernière page
Pieces détachées moteur honda tondeuse a gazon
Le 02/09/2025
Tondeuse à gazon
11
réponses
Témoignage structuré et conseils pour toutes et tous
Le 02/09/2025
3
réponses
Qu'est ce que le numéro MEF ?
Le 02/09/2025
Enseignement
56
réponses
Dernière page
Manuel d'entretien d'un moteur de bateau johnson
Le 02/09/2025
51
réponses
Dernière page
Manuel technique johnson
Le 02/09/2025
2
réponses
Aerium de Douvaine en Haute Savoie pour enfant fragile
Le 02/09/2025
Avis de recherche
85
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Qu'est ce qui arrive quand jugement de cour non respecter ?
Le jugement de cour demande a l'enfant majeur de fournir plusieurs pap...
Que risque le parent qui ne respecte pas le droit de garde
Bonsoir, je souhaiterai savoir quand un jugement à décidé que le pè...
Recours contre un jugement rendu
Existe t il un recours contre la décision du jugement d'un JAF ? Et s...
CONSULTATION DU JUGEMENT POSSIBLE OU PAS
EST CE POSSIBLE DE CONSULTER MON JUGEMENT EN DELIBERE A LA DATE D OJOU...
Non respect d'un jugement de divorce
Bonjour, je suis divorcé depuis le 5 janvier 2010, je verse une pensio...
Interprétation d'un jugement
Je perçois une rente viagère trimestrielle dû à un préjudice économiq...
Non respect du jugement de divorce
Le jugement fait état du partage des frais concernant les 2 adolescent...
Jugement rendu
Je paie une pension à mes deux enfants majeur de 19 ans et 22 ans, mai...
Lire le contenue de mon jugement
Je m'appele arab mahmoud mon jugement a été rendu le moi d'avrile 2011...
Droit légaux
La cour d'appel de la chambre sociale de Bangui vient de rendre un jug...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par