Retrouver la copie d'un jugement de 1985
Question anonyme le 10/02/2016 à 12h23
Dernière réponse le 10/02/2016 à 12h25
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Dernière réponse le 10/02/2016 à 12h25
J ai élever mon petit frère et ma sœur, il y a un jugement de fait en 1985 ma mere étant décédées en 1984,comment faire pour retrouver le jugement au tribunal Amiens
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Retrouver la copie d'un jugement de 1985
»
Réponse de Jus.tess
Le 10/02/2016 é 12h25
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Le 10/02/2016 é 12h25
Probablement en appelant directement le greffier du tribunal concerné ?
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