670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Combien de fois peut on faire appel dun jugement de divorce

Question anonyme le 07/02/2012 à 11h06
Dernière réponse le 21/07/2014 à 18h05
[ ! ]
Ca fe depuis 2009 que la procedure de divorce de mon copin est lancée.sa femme avait fe la demande de divorce.sachant qui'il a abondoner tout ces droit(la maison la voiture ...) et qui'il paie la pension pr ses enfant regulierement.le premier jugement ete en sa faveur il a eu le divorce en 2010.madame a fe appel pr demander des indemnités compensatoires pour l'hisotire adultere. en 2012 il a eu le meme jugemnt que le premier il a eu le divorce et sans rien payer parckil a tt donner pr el et les enfant.el a decider de faire un 2eme appel pour le fer chier en demandant qui'il ne pren pa les enfan en dehor du territoire.es ce que c'est faisable merci pr vos reponses
Répondre
1 réponse pour « 
combien de fois peut on faire appel dun jugement de divorce
 »
Réponse anonyme
Le 21/07/2014 é 18h05
[ ! ]
Bonjour je voudrais savoir combien fois ont peu faire appelle que mon ex mari a fait appelle aux moins 2fois pour le divorce il ne veux pas me donner le compensatoire ses pour cela qui fait appelle et sa dur depuis 3 ans merci beaucoup pour votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
combien de fois peut on faire appel dun jugement de divorce
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.83