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Jugement du tass

Question de barbak le 27/12/2012 à 11h39
Dernière réponse le 04/02/2013 à 19h30
[ ! ]
Mars 2007 demande de maladie professionnelle refusée fevrier 2010 accord du tass, rejetée par la cpam janvier 2013 jugement definitif au tass . Question: le juge du tass reste-il sur son premier verdict ? MERCI MME PAULIN
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1 réponse pour « 
jugement du tass
 »
Réponse de §HELP§
Le 04/02/2013 é 19h30
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Bonjour, Je ne comprend pas pourquoi il y aurait une deuxième jugement du TASS. Le premier était il qualifié d'avant dire droit? A til ordonné une expertise? Ou bien s'agit il d'un appel devant la Cour? Cordialement
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jugement du tass
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