670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Que faire aprés un jugement rendu?

Question de philippe13 le 10/03/2013 à 19h10
Dernière réponse le 14/03/2013 à 12h15
[ ! ]
J'ai été radié du RSA en 2009 de façon abusive. Par jugement le tribunal administratif de Marseille m'a reconduit dans mes droits (jugement du 27/12/12). Malgré mes relances je n'arrive pas avoir de réponses des Allocations Familiales dont je dépend Que faire, quelles est la procédure à suivre. Merci par avance de vos conseils. .
Répondre
1 réponse pour « 
que faire aprés un jugement rendu?
 »
Réponse de philippe13
Le 14/03/2013 é 12h15
[ ! ]
Bonjour, Il suffisait que je m'adresse au bureau des exécutions des jugements du tribunal qui a jugé l'affaire. J'attire votre attention sur le fait que les services de l'état, dans certains cas... font la sourde oreille...Et si cela avait été moi qui devais de l'argent à l’État, que se serait-il passé? Merci à Toutes et à Tous. Philippe 13
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
que faire aprés un jugement rendu?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.836