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Propriétaire de plaque d'immatriculation

Question anonyme le 23/01/2012 à 17h57
Dernière réponse le 23/01/2012 à 18h11
[ ! ]
Trouver le nom du propriétaire d'une plaque
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1 réponse pour « 
propriétaire de plaque d'immatriculation
 »
Réponse anonyme
Le 23/01/2012 é 18h11
[ ! ]
À moins que tu sois dans la police gendarmerie ou autres services spécialisés ou que tu ai des connaissances police assureur etc.... Ou alors si c est dans le cadre d un accident ou un truc dans le genre il faut déposer plainte et eux convoqueront la personne propriétaire de la plaque que normalement on a pas le droit de te donner!!! Bonne chance
Référence(s) :
Loi
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propriétaire de plaque d'immatriculation
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