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Qu'es ce que une procédure simplifiée?

Question anonyme le 14/05/2009 à 22h41
Dernière réponse le 02/11/2014 à 20h47
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Je désire faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Dans le formulaire a remplir on me demande de choisir entre - je souhaite bénéficier d'une procédure simplifiée ou - je m'oppose à ce que mon dossier fasse l'objet d'une procédure simplifiée . J'aimerai savoir la différence et ce que cela veut dire et les conséquences de la procédure simplifiée.merçi
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5 réponses pour « 
Qu'es ce que une procédure simplifiée?
 »
Réponse anonyme
Le 15/06/2009 é 02h12
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La procédure simplifiée veut dire que votre cas sera décidé par une commission restreinte, appelée "équipe pluridisciplinaire", composée de médecins et d'administratifs de la MDPH. Vous n'y serez pas convoqué! Je vous conseille plutôt de cocher la case "je m'oppose à ce que mon dossier fasse l'objet d'une procédure simplifiée" si vous souhaitez pouvoir "défendre votre biftek". En outre, choisir cette seconde procédure fait qu'en plus d'être convoqué, vous serez écouté par une commission élargie, la CDAPH (Commission pour le Droit à l'Autonomie des Personnes handicapées), dans laquelle, en plus des membres de l'équipe pluridisciplinaire (citée plus haut), siègent également des représentant des associations de défense des handicapés, un représentant de la DDASS et d'autres personnes qui s'assurent de l'impartialité de la séance.
Référence(s) :
Avoir passé et repassé cette "épreuve"!!!
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Réponse anonyme
Le 23/10/2009 é 14h28
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Bonjour, Le choix d'une procèdure non simplifié, implique que vous receviez un courrier avec un numero de telephone à contacter. Si vous appellé vous serez reçu par 2 à 3 membres de la Commission des Droit et de l'Autonomie (CDAPH) afin de parler de votre situation et de vos demandes. Mais dans tout les cas, votre dossier passera devant la CDAPH pour qu'il puissent y avoir une notification des droits. On conseille généralement cette procèdure aux personnes ayant des dossier dit "compliqué" . Les cas de renouvellement ou d'une simple demande de cartes ne nécéssitant pas forcèment un entretient. Dans tout les cas, quelque soit votre choix, vous avez droit aux mêmes voient de recours si vous souhaité contester la décision finale. Cordialement
Référence(s) :
Agent départemental au service de la MDPH
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Réponse de kaliette
Le 11/02/2011 é 09h48
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Bonjour,voilà je suis très angoissée suite à un troisième renouvellement de l'aah,cela fait 4 mois que j'attend,et là je viens de téléphoner ont me dit que mon dossier est partit dans une autre équipe psy!j'ai fait une procédure simplifieé,mais ma nouvelle psychiatre n'a rien marquée ,a part que mon état ne s'est pas amélioré!savez vous si il garde nos anciens dossiers,car j'avoue que j'ai très peur de leur décision!
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Réponse anonyme
Le 08/12/2012 é 10h28
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Bonjour moi aussi j attends mon dossier simplifié est dans leur bureau depuis le 1ér Aout il est transferé en cdaph en attente de décision mes droits se terminent le 31 décembre c est tres long et j angoisse
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Réponse de Bipolaire
Le 02/11/2014 é 20h47
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Bonsoir ! Ayant toujours des problèmes psychologiques qui s'aggraver un peu parce que j'ai voulu arrêter mon traitement, j'ai demandé à mon docteur de mettre évolution sur le certificat médical hors il n'a pas mis si il y a aggravation mais "?" donc es que je peux mettre procédure simplifiée car je flippe du timing de mon AAH qui se termine en février 2015 :( En plus, je dois remplir un papier pour la rqth mais je n'ai pas vu de médecin conseil depuis 2011 & médecin du travail depuis 2005 :( Aidez moi svp !!!
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