647 473
questions
1 383 176
réponses
1 418 202
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Comment engager une procédure contre la CIPAV ?

Question de eyko48 le 09/02/2012 à 18h24
Dernière réponse le 15/01/2016 à 10h46
[ ! ]
Mes courriers recommandés à la CIPAV n'ont eu aucune réponse. Un an après, le Médiateur de la CIPAV n'a pas répondu à ma demande R/AR. Je désire engager une procédure et me défendre moi-même. Qui connait la procédure? Merci d'avance
Répondre
44 réponses pour « 
Comment engager une procédure contre la CIPAV ?
 »
Réponse anonyme
Le 21/02/2012 à 23h18
[ ! ]
Bj je passe en procès contre eux le 9 mars prochain pour moi ce sera un acte politique.
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/02/2012 à 23h23
[ ! ]
Depuis 94 je suis correspondant de presse suite a divers pb personnel je n ai ou payer ce que l on me demande. Depuis je suis a nouveau salarie je continue néanmoins a faire quelques articles de presse. Avec l urssaf j avais le même soucis mais ils ont été plus compréhensifs. Au final il faut aller au combat jr n ai rien a perdre.
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/05/2012 à 19h57
[ ! ]
J'arrive peut-être un peu tard mais je suis dans la même situation ou presque. Je suis passé (sans être au courant !!) à la Commission de Recours Amiable !! Il faut contacter l'antenne parisienne de la Mission Nationale de Controle des organismes de SS (dont dépend la CIPAV). Le personne que j'ai eu par mail m'a appris que je pouvais engager une procédure auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. J'ai également été consulter (c'est gratuit) le Médiateur de la République de mon département, qui m'a suggéré (conseillé même) d'engager une procédure (c'est gratuit) auprès du TASS du même département. J'ai envoyé mon dossier et reçu un avis de réception 4 jours après ! J'attends la convocation.
Répondre
Réponse de frenchync98
Le 14/10/2012 à 02h17
[ ! ]
Bonjour a tous, Ou en sont vos recours contre CIPAV depuis le 1er semestre 2012 ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/10/2012 à 21h15
[ ! ]
J'ai reçu une mise en demeure de paiement des cotisations "dues". J'ai donc écrit à la CIPAV pour demander de passer devant la CRA !! De toutes façons, le fait d'avoir fait action au TASS, est suspensif . J'attends un nouvel épisode ... Il ya de quoi vraiment tomber en dépression; c'est vraiment du harcèlement moral. DB
Répondre
Réponse anonyme
Le 31/10/2012 à 07h51
[ ! ]
Pour moi, la Cipav est un organisme soit d'incompétents soit de fous. J'ai demandé un simple changement de compte bancaire. RIB envoyé, résultat, plus de payement de ma pension. Que faire nous sommes 2 mois avant Noël. Peut être que la CIPAV veut que les cotisants se suicident, comme ça il y a moins à payer en termes de retraite. DB a raison quand il dit: Il ya de quoi vraiment tomber en dépression; c'est vraiment du harcèlement moral.
Référence(s) :
Ma correspondance avec la Cipav
Répondre
Réponse de lionel06
Le 06/11/2012 à 13h48
[ ! ]
Pourquoi pas appel à la cour d'appel international pour escroquerie contre la cipav
Répondre
Réponse de frenchync98
Le 06/11/2012 à 14h02
[ ! ]
Tu nous donneras l'adresse de cette Cour imaginaire... hahaha... !!!
Répondre
Réponse de lionel06
Le 06/11/2012 à 16h28
[ ! ]
Tu peux envoyer directement un courrier au président de la cipav en recherchant une infraction comme rétention information, manquement à usager etc.. puis pourquoi pas le trainer aupres des tribunaux a titre personnel
Répondre
Réponse de frenchync98
Le 06/11/2012 à 23h04
[ ! ]
Comme c'est bientôt NOEL tu peux aussi écrire au Pere Noel....
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/11/2012 à 11h28
[ ! ]
Les échanges de "correspondance" entre frenchyc98 et lionel06 sont indignes !! Comment voulez-vous que l'on vous prenne au sérieux? Soyez un peu matures, si c'est possible. Pour ma part, j'en reste à des faits précis et vérifiables: cf. mon message du 18/05/12 DB
Répondre
Réponse de frenchync98
Le 07/11/2012 à 11h38
[ ! ]
Voila qui est bien dit !!! Pour ceux qui veulent aller au CEDH, voici les conditions de recevabilité : http://www.juritravail.com/Actualite/droits-homme/Id/11172 Et je recommande a tous de ne pas se laisser entraîner dans des solutions comme la menace ou comme un procès au Pénal. Que devient le projet de visite groupée a la CIPAV avec les journalistes ? Beaucoup de bruit pour rien ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 29/11/2012 à 11h44
[ ! ]
C'était quoi ce projet avec les journalistes? je pense qu'en effet il faut mettre les incompétences de la cipav sur la place publique! j'attends ma retraite depuis avril 2012....ije pense que je vais, aussi, aller voir mon député
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/12/2012 à 00h54
[ ! ]
LA CIPAV LA CAISSE DE RETRAITE LA PIRE DE L'UNIVERS !!!
Répondre
Réponse de pied-plat
Le 12/02/2013 à 18h46
[ ! ]
Bonjour à tous, hélas qui etes nombreux. Je me sens moins seul. Je rencontre moi aussi de gros problèmes avec la CIPAV. Impossible d'obtenir ma clôturation de carrière alors qu'il ne me manque que 2012. Chaque fois que je réussis à les avoir, j'ai un interlocuteur différent qui me demande chaque fois une attestation nouvelle. Après les avoir pris pour des incompétents, je pense plutôt que çà pue l'escroquerie d'une pompe à fric politique. Existe t'il un collectif d'usagers en colère ou autre organisation pour que l'on puisse faire pression sur ces individus? Merci de vos réponses et bon courage.
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/02/2013 à 21h54
[ ! ]
Voir mes messages des 18/05, 15/10 et 7/11/2012 Après avoir reçu en Septembre une mise en demeure à payer des arriérés de cotisations (environ 800€), j'ai reçu 3 semaines après un chèque de 35€ de trop perçu!! La CIPAV a donc mis plus de 18 mois pour se rendre compte de son erreur. Je poursuis néanmoins mon action auprès du TASS pour harcèlement moral. Quant au collectif d'usagers, je refuse d'y côtoyer certains internautes (cf. quelques messages échangés par lionel et frenchy entre autres; comment prendre au sérieux cette jolie bande d'olibrius, et je n'ai rien de commun avec ces gens-là). DB
Répondre
Réponse de eyko48
Le 13/02/2013 à 13h59
[ ! ]
Considérant que le Tribunal des Affaires Sociales est mon dernier recours en l'absence de réponse à mes différents courriers recommandés dont la Commission de Recours Amiable, je lance une procédure. Je vous informerai de la suite.
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/05/2013 à 19h47
[ ! ]
Bonsoir à vous, Comme vous tous, j'ai des problèmes avec la CIPAV je réclame un relevé de carrière depuis juin 2012, au téléphone pas la peine, sur 20 coups de fils un seul aboutit et le correspondant n'est pas au courant. par courrier pas de réponse même en RA je ne sais plus quoi faire, je vais essayer par le médiateur. si vous avez la solution je prends.
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/05/2013 à 21h39
[ ! ]
Mon affaire c'est terminée après avoir eu l'aide du Médiateur de La République de mon département. Il s'est mis directement en contact avec M.Henriques de la CIPAV : 01 58 56 63 24. Avec ce dernier j'ai pu enfin obtenir satisfaction. Il faut savoir que la CIPAV a changé 2 ou 3 fois de Directeur en qq mois, ainsi que de Président de la Commission de Recours Amiable !! Bon courage et bonne chance
Répondre
Réponse de flavie45
Le 22/05/2013 à 21h26
[ ! ]
Y a t il possibilité de ne pas etre à la cipav quand on est libéral? Je n'en peux plus de ne pas réussir à les joindre. J'aimerai savoir afin d'éviter de futurs problèmes (retraite non versée ou autre car beaucoup de personnes sont dans ce cas) changer si je peux. Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Comment engager une procédure contre la CIPAV ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T17.326