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Que veut dire "il est décédé, saisi de ses droits " ???
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Question anonyme le 10/02/2014 à 16h12
[ ! ]
La question se pose car il s'agit de traduire une dévolution successorale, or je n'arrive pas à comprendre la phrase ci dessus "il est décédé, saisi de ses droits en son domicile à ...."
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