670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Prestation sociales. REGULARISATION AYANTS-DROITS

Question de hamio le 08/05/2011 à 14h10
[ ! ]
Ouvrier agricole marocain émigré en France affilié a la CAMARCA,en 1972 décédé en 1978 suite à accident de circulation (pv gendarmerie à TONNEINS, FRANCE), Questions: 1-quels sont les droits des ayants-droits? 2-procedures administratives pour régulariser les ayants-droits?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
prestation sociales. REGULARISATION AYANTS-DROITS
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.869