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Succession d'un peintre

Question anonyme le 09/04/2011 à 12h15
Dernière réponse le 09/04/2011 à 12h43
[ ! ]
Mon père décédé était peintre : moi, mon frère et ma mère devons donc nous partager ses tableaux. Il n'a pas vraiment de côte mais a eu un certain succès dans les années 60 (expositions en Europe et aux USA). Quand il est décédé, il ne peignait plus et avait cessé de vendre des tableaux depuis une vingtaine d'années. Je voulais savoir : devons-nous déclarer ses tableaux dans la succession ? Si oui sur quelle valeur se baser pour les estimer ? et aurons-nous des droits de successions à payer dessus et si oui comment sont-ils calculés ? (ps : ma question ne porte pas sur la possibilité de payer les droits de succession en oeuvre d'art, mais juste sur les 3 points ci-dessus)
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1 réponse pour « 
Succession d'un peintre
 »
Réponse de Tachin
Le 09/04/2011 é 12h43
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C'est au notaire de se charger de l'estimation des œuvres ( il fera peut être appel à un expert ) et donc leur valeur rentrera dans la succession comme n'importe quel bien. Chacun des enfants pourra recevoir la valeur de 159 325 euros ( en biens mobilier, immobilier et financier ) sans payer de droit de succession à l'Etat ( mais il y aura bien des frais de notaire ). Votre maman ne payera pas de droit de succession.
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