Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Demarches administratives > Décès

Quelles sont les droits d'une employé décèdé,

Question anonyme le 27/06/2012 à 11h54

[ ! ]

J'ai une soeur asssurée qui a décédé récemment et laissé des enfants .je veux savoir quelles son ces droits et les procédures.merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

quelles sont les droits d'une employé décèdé,

1
réponse

Qestion de droit de succession

J aimerai connaitre les droits de succession pour des enfants et petits enfants du dernier parent de
2
réponses

Droits d'ancien combattants décédé

Bonjour, Je voudrais me renseigner sur les droits d'anciens combattants décédé. Est-ce que sa femm
2
réponses

Droits de succession d'un couple sans enfants

A mon décès et celui de mon épouse, mes frères et soeur sont héritiers par testament. Si mon frère
1
réponse

Droits de successions

Droits de successions des enfants dont le père remarié puis décèdè quels sont les droits suite au dé
1
réponse

Mon père est décédé quels sont nos droits

Bonjour,mon père est décédé et mes parents avaient signés un contrat au dernier vivant des deux.Seul
1
réponse

Quel droit avons nous sur l'héritage de ma grand mère?

Ma grand mère vient de décédé et laisse derriere elle une maison. Elle a eu 3 enfants : 2 fils et 1
14
réponses

Droits des enfants anciens combattants

Quelles sont les droits de s enfants ed anciens combattants 1939-1945,?? MON PERE A SERV IE SOUS L
3
réponses

Quelles sont les droits de s enfants ed anciens combattants

Quelles sont les droits de s enfants ed anciens combattants 1939-1945,?? MON PERE A SERV IE SOUS LE
1
réponse

Mes droits de veuvage ss enfants a charge

Je ss separee depuis 8 ans de corps avec mon mari decede me laissant amoi et mes enfants des dettes
1
réponse

Droits du conjoint divorcé survivant

Mon beau-père divorcé de ma mère est décédé. J'ai une demi-soeur qui prétend que les frères et so

Les dernières réponses publiées

Du bonne nouvelle Mme et Mr.
Il y a 1 minute Marabout
1 réponse
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025 Chaudière gaz
36 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/02/2025 Anniversaire
234 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025 Plaque à induction
3 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025 Amitié
1666 réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1 réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025 Transcription de mariage
11522 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025 Amitié
353 réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025 Auto école
3 réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025 Voyance
370 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Rupture du contrat de travail
Les droits de la femme épouse de l'employé décédé. ces droits s'éténd...
Ayants droits
Quels sont les droits à payer aux ayants droits d'un fonctionnaire déc...
Prestation sociales. REGULARISATION AYANTS-DROITS
Ouvrier agricole marocain émigré en France affilié a la CAMARCA,en 197...
Les droits des enfants combattants
Notre père étaiait un gendarme on en algérie en possède aucun droits...
Droits des mères celibataires
Quelles sont les droits d'une mère celibataire ayant des enfants mineu...
INDIVISIS
Ma g mère 105 ans toujours en vie deux enfants , dont un décédé en 200...
Droits des enfants de Moudjahidines
Bonjour, Mon père est décédé en 2009 en Algérie. Juste avant la guer...
Quels droits pour l'épouse
Professeur agrégé en activité, décédé à 44ans, marié, père de 2 enfan...
Droits d'enfants de harki,décédé,avant 1962
Je veux simplement savoir,quelle démarche à suivre pour recouvrir les...
Mon fils est décédé
Mon fils est décédé à l'age de 31ans enfrance et a travaillé 17 mois a...

Posez votre question maintenant !