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Droits de successions

Question anonyme le 25/04/2015 à 13h49
Dernière réponse le 25/04/2015 à 14h02
[ ! ]
Droits de successions des enfants dont le père remarié puis décèdè quels sont les droits suite au décés de la belle mère
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1 réponse pour « 
droits de successions
 »
Réponse de Tachin
Le 25/04/2015 é 14h02
[ ! ]
Les enfants héritent en partie de leur père à son décès. Son épouse hérite d'une partie en pleine propriété ( qui sera transmise à ses propres enfants ou autres héritiers de sa famille ) et une autre partie en usufruit. Cet usufruit reviendra à son décès aux nu propriétaires ( à savoir les enfants du défunt père ).
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