670 389
questions
1 491 888
réponses
1 460 255
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Pacs
Quels droit à la femme pacsé si deces du concubin
Tweeter
Question anonyme le 04/12/2009 à 11h03
[ ! ]
Le pacs apporte t'il des garanties pour la femme en cas de deces de son concubin ? a t'elle le droit à sa retraite ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
quels droit à la femme pacsé si deces du concubin
»
43
réponses
Décès de mon mari : son ex-femme touche-t-elle sa retraite ?
Je voudrai savoir si au décès de mon mari son ex femme non remarié mais pacsé a t elle le droit
2
réponses
Retraite en cas de deces du titulaire
Ma femme est plus jeune que moi et est femme au foyer ;'en cas de mon deces que touchera t elle de
1
réponse
Deces du grand pere de mon concubin
Mon concubin viens de perdre son grand pere nous ne sommes pas merié mais vivons sous le meme toit a
4
réponses
Décès de ma soeur problème avec son concubin
Bonjour, Ma soeur vient de décéder sans nous pensons de testament, son concubin qui n'a que 20 ou 30
1
réponse
Décès de mon concubin : réversion de sa retraite ?
Suis la concubine ai-je droit à la reconversion de sa retraite merci.
1
réponse
A qui de droit?
Suite au décès de la mère de ma Femme, il est stipulé sur le capital décès que les bénéficiers sont,
2
réponses
Protection en cas de deces
Nous avons acheter une maison en indivision mon concubin et moi ; comment ce protegé en cas de deces
1
réponse
Prime de décès. .et retraite.
Qui a droit a là prime de de décès après un décès d'une femme mariée. ..et la retraite. Le marie ou
1
réponse
Vendre la maison
Suite au déces de mon concubin ai le droit de vendre la maison cela faisait trois an quel a été con
1
réponse
Vais me pacser quels sont mes droits
Si mon concubin décéde ai je droit au logement qui lui appartient et pour sa retraite y ai je droit
Les dernières réponses publiées
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 1 minute
Zoologie
164
réponses
Dernière page
Permis de conduire belge en france
Il y a 3 minutes
Permis de conduire
56
réponses
Dernière page
Transcription Mariage Franco-Algerien Sans CCM
Il y a 6 minutes
Transcription de mariage
7021
réponses
Dernière page
Je recherche catherine michels nee a vilvoorde oct
Il y a 26 minutes
Remerciements
21
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 heure
Amitié
330
réponses
Dernière page
Recherche famille daceuil van leathem qui habite sint pieters leeuw
Il y a 2 heures
2
réponses
PANNE ALLUMAGE appareil de chauffage INVERTER 5727
Il y a 4 heures
Petites annonces
4
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Il y a 4 heures
Amitié
1662
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 4 heures
Amour Sucré
96
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 5 heures
Anniversaire
211
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Deces concubin
En cas de deces de mon concubin depuis plus de 4 ans est-ce-que j'ai d...
Décès de mon concubin au chomage
Mon concubin indemnisé par les assedics est décédé ai je le droit de b...
Différé de loyer suite à décès
J'ai héberge mon concubin gratuitement pendant 15 ans A son décès je...
Deces du concubin pacsé
Bonjour je suis pacsé avec un homme, militaire de carriere. nous vivo...
En cas de deces doit ton paye des droit de succession
Bonjour a tous ,étant propriétaire de mon habitation principal, marié...
Décès d'une belle mère
Combien de jours auxquels à droit un concubin notoire donc non déclaré...
Ma femme a t-elle droit a l'allocation deces
J'ai cotise a la can 25 ans .si je decede ma femme aura t-elle droit a...
Droit de retraite
J'ai été marié depuis trente années.Je suis divorcé depuis un an et re...
Concubinage notoire
Le concubin (déclaré) touche-t-il une partie de la pension de retraite...
Doits au chomage apres mutation de mon concubin
Je me pacs le 30novembre 2010 mon concubin sera mute au printemps proc...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par