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Rachat de rente d'accident du travail

Question anonyme le 11/03/2010 à 10h35
Dernière réponse le 12/03/2010 à 20h41
[ ! ]
Mon ami a eu un accident du travail en 2003, on lui a stipulé qu'il ne pouvait pas racheter sa rente avant 7 ans et aujourd'hui, alors qu'il peut demander à racheter sa rente, la cpam prend en compte (et lui défalque) les années déjà perçues. Est-ce normal? Ne devrait-elle pas seulement prendre en compte la rente qu'il reste à verser - qui est logiquement celle qu'il veut racheter? Merci pour votre réponse ou témoignage.
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1 réponse pour « 
rachat de rente d'accident du travail
 »
Réponse de Handi
Le 12/03/2010 é 20h41
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Vous auriez dû vous en informer car cette limite des 7 ans n'existe plus depuis quelques temps. Le calcul est plutôt compliqué car il dépend de votre âge au moment de la demande (basé sur l'espérance de vie) et il faut le demander à la CPAM. Le site officiel Service Public récapitule la chose. Un courrier à la CPAM l'obligera à s'engager par écrit, et elle sera précise…
Référence(s) :
Rachat ou conversion partielle de la rente d'accident du travail
http://vosdroits.service-public.fr/F14869.xhtml
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