RACHATS DE TRIMESTRES D'APPRENTISSAGE

Bonjour , je suis exactement comme vous . Personne ne peut donner l'information?

Bonjour, J'ai lu ça sur un autre forum, je cite : "Pour l’apprentissage, ce n’est pas un rachat mais la régularisation d’une période travaillée en partie. Donc, ces trimestres comptent pour les carrières longues." J'attend une réponse, a savoir si un texte de loi mentionne cette particularité.... Antonina

Bonsoir, J'ai enfin trouvé des textes clairs dans Actualités Sociales et RH : voir dernières lignes; "Cotisations arriérées : vers une régularisation moins attractive Un projet de décret majore le tarif de régularisation des cotisations arriérées en matière de retraite et rend ainsi le dispositif moins avantageux financièrement. Le dispositif de régularisation des cotisations arriérées en matière de retraite a connu depuis 2004 un vif succès. Pour limiter les effets d’aubaine, voire les fraudes, un projet de décret modifie l’article R. 351-11 du Code de la sécurité sociale qui en fixe les modalités, alors qu’une circulaire du 3 mars 2008 s’était d’ores et déjà attachée à encadrer le mode de preuve de l’activité salariée ou de l’apprentissage en vue d’une régularisation (v. Légis. soc -Retraite, base- n° 100/2008 du 22 avril 2008). Les dispositifs de régularisation des cotisations arriérées concernent les salariés et apprentis pour lesquels les cotisations auraient dû être versées par l’employeur et ne l’ont pas été. Selon le projet de décret, le versement des cotisations arriérées restera, comme actuellement, effectué par l’employeur. Si ce dernier a disparu ou refuse de l’effectuer, l’assuré sera admis à procéder lui-même au versement. Les périodes ainsi régularisées sont considérées comme cotisées notamment pour la retraite anticipée pour carrière longue, d’où l’importance significative du dispositif. Antonina

Bonjour Antonina , Merci pour ta réponse . De mon coté , j'ai téléphoné aux organismes de retraite qui m'ont dit ne pas avoir encore reçu le décret de loi . J'ai trouvé sur un autre forum , qu'il s'agit du décret du 30 12 2010 référencé 2010-1734 . C'est pour cela qu'ils ne l'ont pas encore,c'est vraiment tout récent et peut-être encore pas mis en application ... J'ai cherché sur légifrance , il y est mais j'avoue ne pas avoir eu le temps de tout lire et ne pas avoir vu l'info. J'espère que l'info que tu as est bonne , ce serait bien mais il parait que c'est très cher !....

Bonsoir Jeanf, En ce qui concerne la régularisation de période d'apprentissage j'ai reçu l'acceptation de la CNAV et le devis pour 11 trimestres sur les années 69 a 72 ça me coute environ 6600 e, c'est pourquoi je veux être certaine que ça rentrera dans le calcul pour carriere longue... Antonina

Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi cela est si cher, alors que pour l'époque le patron a payé très peu tant en salaire qu'en cotisation. C'est encore un abus, quand je vois les retraites des parlementaires et des ministres qui n'ont exercés que quelques mois leur mandat, c'est rageant ! Nous, il faut nous justifier, effectuer des recherches archéologiques etc... Christine

Bonsoir Christine, C'est vrai c'est énorme!!!! et ça a fortement augmenté depuis 2008 et je pense que ça va encore augmenter... Donc nous avons commencé a travailler jeune, 14 ans et demi pour moi, nous pouvons partir une peu + tot mais il faut 2 ans de plus de cotisations et racheter les trimestres d'apprentissage, et comme vous dites si nous comparons avec ces messieurs .... c'est d'ailleurs incomparable. Antonina

Oui l'apprentissage compte pour les carrières longues, encore faut'il que ce dernier est été rémunéré. Si sa formulation était 2 semaines chez le patron /une semaine en cours professionnels, pour les années 54, 55, ce dernier n'est pas considéré comme apprentissage mais en alternance, donc scolaire. Une belle fumisterie pour les apprentis de l'époque qui dés 14 ans se retrouvaient au travail, à la production, ou dés 4h du matin le dos courbé sur le billot,sans vacances scolaires et une pte prime mensuel, nous en connaissons bien la différence Lorsque les gouvernements parlent de carrières longues, ces "apprentissages" ne sont pas considérés, car pour un départ avant 60 ans il faut 4 trimestres avant les 16 ans, et si le contexte est comme énoncé, où seule l'année des 16 ans compte, il manque 1 ou 2 trimestres pour un départ anticipé. Donc, le devoir travailler ENCORE et ce jusqu'à 60 ans, soit 45 ans de cotisations, 47 ans sur le marché du travail avec notre apprentissage .Oui c'est dégoutant, nous sommes les exploités de la société. Aujourd'hui on peut constater une recrudescence de ruptures conventionnellles, mais mon dieu qu'elle aubaine, une porte de sortie royale, et qui pourrait nous en vouloir, nous avons travaillé largement temps, et ne considère pas abuser du système, mais le système abuse largement de toutes ces personnes.

En ce qui concerne le rachat, si l'on considère les textes, il y a tout et son contraire. Personnellement je me bats depuis 2007 pour régulariser la situation, fourni témoignages, attestations sur l'honneur, CAP, 2 attestations sur l'honneur du DRH de l'époque, contrat d'apprentissage donné en 1968, Daté de 1969 et signé par mes parents en 1970 l'année de mes 16 ans.J'ai donc fourni suffisamment de preuves attestant de cet apprentissage . A 8 mois d'une possible retraite anticipée on me dit que je peux enfin racheter.......mais au tarif 2013, ce qui change tout financièrement. car à 5400€ + la majoration de cet année, cela fait lourd pour 2 années d'apprentissage à 50Francs de prime mensuelle. Franchement dégoutant !

Bonjour Quiberon, Moi aussi j'ai du fournir, les bulletins de salaire, les diplomes et attestations, mais malgré tout ça a été assez vite. Je suis en retraite depuis le 1er janvier 2013 a 58 ans et 1 mois. Par contre je me suis aperçue que malgré mes 173 trimestres cotisés (169 exigés pour les carrieres longues par N.Sarko) + la régularisation de mon apprentissage + mon travail a temps partiel pendant mon chomage + les 2 trimestres "offerts" par F.Hollande, = 173cotisés et 189 validés, et bien la calcul de la retraite de base n'est faite que SUR 165 trimestres, encore une façon détournée de diminuer les retraites. Bon courage. Antonina

Pour ma part je suis de 1955 je vais avoir 58 ans j'ai commencé en juin 1971 a travaillée j'usqu'au debut 2010 fermeture de l'entreprise il faut que je rachete dix trimestres d'apprentissages il sont mentionnées sur ma feuilles de retraites avec la somme de 200f versée par année plus ma période de chomage depuis la fermeture de mon usine j'ai versée au 31 decembre 2012 166 trimestres je me demande si un jour je verrai la retraite bientot en fin de droit en ARE