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Je recherche femme arabe pour mariage

Question de kazre le 20/05/2012 à 04h54
Dernière réponse le 20/05/2012 à 09h44
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Urgent cherche femme sans papier pour faire mère porteuse en échange mariage
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1 réponse pour « 
je recherche femme arabe pour mariage
 »
Réponse de stonecold80
Le 20/05/2012 é 09h44
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Le fait de contracter un mariage dans le but d'obtenir ou de faire obtenir la nationalité française constitue un délit. Les sanctions sont, pour chaque conjoint concerné : 5 ans d'emprisonnement 35'000 euros d'amende Annulation du mariage Annulation du titre de séjour Toute personne peut dénoncer et demander l'annulation d'un mariage blanc dans un délai de 30 ans à compter de la date du mariage. Afin de lutter contre les tentatives de mariage blanc, l'Univers des Experts pourra mettre à la disposition des autorités et de l'état, à leur demande, les données d'identification et de connexion (email et IP) des annonces illicites qui font office de preuves publiques. Cette notice est également affichée dans un but dissuasif.
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