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Reconnaissance parternité tardive

Question anonyme le 28/06/2009 à 13h43
Dernière réponse le 15/12/2009 à 15h09
[ ! ]
J'ai une fille de 8 ans 1/2, je l'ai reconnu avant sa naissance mais son père a refusé de la reconnaître. Maintenant il me dit souhaiter effectuer cette acte de reconnaissance. Je souhaite connaître les démarches à effectuer, quels vont être ses droits et ses devoirs et si cela va changer quelque chose pour ma fille. Pour l'instant je ne sais pas si je vais dire oui ou non. Je vous remercie pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
reconnaissance parternité tardive
 »
Réponse de LILA
Le 15/12/2009 à 15h09
[ ! ]
Vous n' avez pas le droit d' empécher la reconnaissance ,pas besoin de votre autorisation , par contre vous pouvez lui annoncer que vous allez saisir le juge aux affaires familiales pour la fixation d' une pension alimentaire , et le non paiement de la pension est passible du tribunal correctionnel pour abandon de famille en général , ça refroidit !
Référence(s) :
code civil et jurisprudence
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