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Redressement de retenue à la source sur dividendes

Question anonyme le 11/01/2013 à 10h18
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Bonjour, Je me trouve devant le problème suivant. Un redressement de retenue à la source sur dividende a été notifié à une société distributrice. Cette retenue ne peut être prise en charge par la société (CGI, article 1672 bis). Cela veut-il dire qu'une créance (correspondant à la retenue à la source payée) doit être constatée contre l'actionnaire? Juridiquement, cela n'aboutit-il pas à rehausser le dividende mis en distribution? (quid alors des PV d'AG?) En pratique, il semblerait que les sociétés n'exercent pas de recours contre les actionnaires et maintiennent à leur charge ces redressements, doit-on à ce moment constater une charge déductible comptablement mais à réintégrer fiscalement? Merci d'avance pour votre aide!
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