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Reglementation du CHEQUE en algerie

Question anonyme le 29/03/2012 à 11h44
Dernière réponse le 02/09/2014 à 15h10
[ ! ]
J'aimerai savoir la réglementation du chèque en algerie : (lois , décrets , decisions .......) plus exactement pour le chèque impayé. quel est l'avantage de déposé un chèque à l'encaissement dans un délai de 20 jours de son émission? Merci .
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5 réponses pour « 
reglementation du CHEQUE en algerie
 »
Réponse de lkeria
Le 29/03/2012 é 20h30
[ ! ]
A l'ouverture d'un compte bancaire, la banque a l'obligation de consulter le fichier des impayés : un interdit bancaire ne peut donc pas ouvrir un compte, ni recevoir un chéquier. C'est une première protection. Plus d'information sur www.info-algerie.com
Référence(s) :
http://www.info-algerie.com/guide-consommateur-fiche-pratique-Cheques-virements-prelevements.php
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Réponse anonyme
Le 05/02/2013 é 00h49
[ ! ]
Présenter un chèque dans les délais de 20 jours offre la possibilité au porteur de demander un certificat de non paiement dans le cas ou le chèque est retourné sans paiement
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Réponse de alikhandro
Le 16/02/2013 é 17h47
[ ! ]
J'ai empreinté à quelqu'un ami tres intime une somme de 07 000.000 DA pour renforcer ses chantiers qui risquent d'etre les perdres ,contrepartie il asigné un chèque banquaire en inscrivant la meme somme ,mais la banque m'a été surpri le renvoi du chèque pour motif opposition : c'est à dire le cheque a été déclaré en opposition 05 mois avant que je l'empreinte je ne sais quoi fiare c'est du l'excroquerie totale qu'est préparer à l'avance
Référence(s) :
homme d'affaires
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Réponse anonyme
Le 26/08/2014 é 14h36
[ ! ]
Que faire lorsqu'on egare un cheque !!? svp c'est trés urgent
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Réponse de nassim_hom
Le 02/09/2014 é 15h10
[ ! ]
Aller à la banque faire opposition aller au poste de police pour etablire une declaration de perte
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reglementation du CHEQUE en algerie
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