Bonjour,
Il faut que vous fassiez un courrier recommandé,si vous n'avez pas de réponse à l'amiable.
Courrier dans lequel vous invoquez votre droit à l'information et de renseignement visé aux articles L.932-6 et L.914-2 du CSS.Savoir si vous dépendez d'un accord collectif et d'une notice qui respectent les obligations d' agrément, faute de quoi les modifications qui anéantissent sont inopposables et inapplicables par rapport à votre contrat d'origine.
Ne pas croire que vous allez vous en sortir à l'amiable. Il faut souvent faire une action en référé et sous astreinte devant le Président du TGI du siège de la société IP IGRS, c'est selon.
Bon courage car les neurones sont mises à dure épreuve.
Et comme le disait Mr Dumortier Pour Malakoff qui est un Groupe occulte à déconseiller, que je connais bien pour y être en litige actuellement, on est dans un monde de pourris et d' arnaqueurs....
Référence(s) :
mon expérience d'un litige en cours contre le Groupe Malakoff et l' IRUS d' ARCELOR-MITTAL, et la connaissance juridique de mes droits qui sont tous dans le Code de la sécurité Sociale Livre IX
titres 1e +3e +4e, qu'il faut connaître à fond. Sinon c'est naze.
Regarder sur internet en tapant:
"droit à l'information dû aux participants par les régimes de retraite supplémentaires"
le régime CCPMA y est inscrit in extenso.
Référence(s) :
Livre IX titres 1er,3e, et 4e du Code de la Sécurité Sociale auquel sont soumis ces régimes de retraite, soit à prestations définies ou à cotisations définies, qui ont été l'objet de modifications en
cours du fait de la loi Fillon et suivantes de 2003, portant réforme des régimes de retraite à la Française.
Bonjour
c'est plus un temoignage qu'une reponse : mon epouse ayant un contrat individuel d'assurance vie à Malakoff ceci pour la retraite, nous avons demandé une copie du Cr de l'assemblee generale : reponse : nous ne donnons pas de Cr de l'assemblée generale aux adherents !!!!!!!!!!!!
Et dire que j'y ai un mandat d'administrateur....! c'est la 8eme annee et compte bein les quitter !!!!
en ce qui concerne le temoignage sur l'irus : le sujet n'est pas le meme car c'est l'employeur seul qui paye les retraites ( donc les appels de fonds = cotisations): le salarié ne paye pas et ne paye jamais