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REMBOURSEMENT ET SUPPRESSION DE APSA

Question anonyme le 19/01/2017 à 15h51
Dernière réponse le 19/01/2017 à 16h30
[ ! ]
Je touche l'apsa depuis 3 ans de 800€ par mois, mes parents viennent de décéder et mon frère veut vendre la maison que l'on a hérité. si j'accepte de vendre, il se passe quoi ? je vais continuer a toucher l'apsa ? je vais devoir rembourser ? merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
REMBOURSEMENT ET SUPPRESSION DE APSA
 »
Réponse de canounet
Le 19/01/2017 é 16h30
[ ! ]
Tous les revenus, même ceux générés par ce bien sont pris en compte pour le calcul de l'aspa si vous refusez de vendre, on comptera un revenu annuel fictif égal à 3 % de la valeur de votre part dans un cas comme dans l'autre, vos droits seront recalculés ce qui paraît normal je ne sais pas s'il y aura une demande de remboursement pour vous, en tous cas, vos héritiers la subiront sur le montant de votre succession
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