Bonjour,
Mon père vient de décéder et ma mère veut vendre la maison à ma soeur.
Cette maison est estimée à 180 000 euros et ma mère veut la vendre à ma soeur 150 000 euros.
J'ai peur d'être lésé dans cet héritage. Ma mère a t'elle le droit de vendre la maison à ce prix ?
Merci pour votre réponse.
Vous ne dites pas si vos parents ont fait une donation au dernier vivant ou si votre maman a chosi
soit la totalité de la succession en usufruit (les enfants se partagent la nue-propriété),
soit 1/4 des biens en pleine propriété (les enfants se partagent les 3/4 restants).
dans le premier cas elle peut disposer de ses biens comme elle l'entend
dans le second, votre soeur et vous êtes propriétaire de 3/8 chacune
Votre maman doit être usufruitière de tout ou partie de ce bien
et vous devez être nus-propriétaires de tout ou partie avec votre sœur
votre accord est nécessaire pour une vente et le notaire sera obligé de vous le demander
mais cette solution n'est peut-être pas la bonne car
- déjà, une donation/partage permet une exonération appréciable des taxes
- l'évaluation doit être "raisonnable" sinon, le fisc peut se retourner contre vous
- vous devrez avoir une contrepartie financière de la part de votre sœur
un professionnel, votre notaire par qui vous serez obligé de passer, vous indiquera la meilleure solution et vous conseillera
Tout dépends de la législation de votre pays. Normalement, votre père et votre mère était associés dès leurs vivant. A la mort votre mère aura droit à 50 % et les 50 % de votre pères à ses héritiers et ou à ses créanciers. Votre mère sa part sera son capital qu'elle pourra fructifier ou léguer à qui elle voudra (ses héritiers).
Merci revoir votre législation et le régime matrimoniale de vos parents.