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Rente accident travail pour deces
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Question anonyme le 14/07/2009 à 13h41
Dernière réponse le 26/10/2009 à 18h51
[ ! ]
Comment est calculée la rente d'accident encas de déces pour le conjoint survivant
Répondre
1 réponse
pour «
rente accident travail pour deces
»
Réponse de
Handi
Le 26/10/2009 é 18h51
[ ! ]
Elle s'éteint sauf si la réversion a été demandée avant
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14869.xhtml
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