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Rente accident travail pour deces

Question anonyme le 14/07/2009 à 13h41
Dernière réponse le 26/10/2009 à 18h51

[ ! ]

Comment est calculée la rente d'accident encas de déces pour le conjoint survivant

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1 réponse pour «

rente accident travail pour deces

Réponse de Handi
Le 26/10/2009 é 18h51

[ ! ]

Elle s'éteint sauf si la réversion a été demandée avant

Référence(s) :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14869.xhtml

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