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En cas de decès avec une rente accident

Question anonyme le 27/02/2010 à 10h37
Dernière réponse le 09/06/2015 à 23h25
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Est ce que en cas de décès, le sécurité verse un capital décès. Je suis en retraite, et je perçois unr rente accident du travail de 480 euros par trimestre. Merci
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5 réponses pour « 
en cas de decès avec une rente accident
 »
Réponse anonyme
Le 27/02/2010 é 11h05
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La réponse est non. La sécurité Sociale n'intervient pas en cas de décès d'un retraité. La rente AT correspond à une indemnisation du passé. J'espère avoir répondu clairement
Référence(s) :
Professionnelles
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Réponse anonyme
Le 15/10/2010 é 11h04
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Désolé mais le réponse précédente est fausse, car la famille du défunt peux éventuellement prétendre à un capital déces, puisque le fait qu il percevait un capital déces lui ouvre doit à cette préstation Il faudrait rappeler votre CPAM pour plus d info via 3646
Référence(s) :
professionnelles
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Réponse de mamy784
Le 21/11/2010 é 19h59
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Désolée mais la première réponse est exacte.pas de capital décès aux retraités. le fait de percevoir une rente AT ne donne pas le privilège de percevoir un capital décès.
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Réponse anonyme
Le 15/04/2013 é 08h59
[ ! ]
Bonjour mon père vient de décéder et avait une rente accident du travail , la sécu m'a dit qu'effectivement ma mère avait droit au capital décès avec documents à fournir .............
Référence(s) :
du vécu
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Réponse de filament88
Le 09/06/2015 é 23h25
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Bonjour Effectivement suite au décès du titulaire d'une pension d'invalidité , d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle avec un taux d'ipp reconnu d'au moins 66,66%, le conjoint ou les enfants ont droits au capital décès même si la victime était retraitée.Cette indemnisation peut être demande dans un délai de 2 ans a compter de la date du décès.
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