670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Ayant droit rente accident du travail

Question anonyme le 18/03/2010 à 20h20
Dernière réponse le 22/02/2018 à 17h58
[ ! ]
Mon épouse vient de décéder, elle percevait depuis de nombreuses années une rente accident du travail, ai-je le droit de percevoir à mon tour cette rente et si oui qu'elles sont les démarches à accomplir. Je précise que son décès n'a rien à voir avec son accident.
Répondre
3 réponses pour « 
ayant droit rente accident du travail
 »
Réponse anonyme
Le 31/08/2010 é 11h59
[ ! ]
Si le décès n'est pas imputable a son accident, vous ne percevrez rien
Référence(s) :
ameli: Rentes de conjoint survivant. ART L434-7 code S/Sociale
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/02/2011 é 15h54
[ ! ]
Désolé pour vous, mais vous ne toucherez rien. Car la rente est personnelle, elle s'éteint définitivement au décès du, ou de la bénéficiaire.
Répondre
Réponse anonyme
Le 22/02/2018 é 17h58
[ ! ]
Je voudrais me pacser, je touche un rente accident du travail de mon mari decede en 1967, je vais la perdre! jesais que on la perde si le decesa eu lieux apres 2012
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
ayant droit rente accident du travail
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T29.884