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Rente accident du travail suite à un décès

Question anonyme le 24/09/2009 à 12h20
Dernière réponse le 28/09/2009 à 14h09
[ ! ]
Une rente accident du travail est-elle versée à vie à la veuve ?
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2 réponses pour « 
rente accident du travail suite à un décès
 »
Réponse de Handi
Le 28/09/2009 é 13h52
[ ! ]
Tout est expliqué en détail sur le site (de l'État) magnifique "Service Public" http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14869.xhtml La réversion n'est pas prévu d'office, car il s'agit d'un avantage personnel s'éteignant au décès, mais le législateur a prévu que sur demande, la réversion était possible. Il ne faut pas rêver, ce n'est pas terrible, et cela évolue constamment en fonction de l'âge, car cela doit rester dans une enveloppe budgétaire qui ne doit pas être une charge supplémentaire pour l'État. Ceci implique que dès qu'il y a une demande de réversion => la rente diminue. Il y a 3 cas, a étudier en demandant à la CPAM les détails. Attention, il doit y avoir les 3 possibilités prévues (je n'en ai eu que 2, et il m'a fallu des mois pour avoir une réponse complète de la part de la CPAM).
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14869.xhtml
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Réponse de Handi
Le 28/09/2009 é 14h09
[ ! ]
Lorsque la rente diminue, cela implique obligatoirement une baisse de l'allocation pour tierce personne (si évidemment elle existe). Cette allocation pour tierce personne, est de 40% de la rente pour les accidentés du travail.
Référence(s) :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Incapacit%C3%A9_permanente#Tierce_personne
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