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Rente accident de travail du survivant

Question anonyme le 09/02/2013 à 14h16
Dernière réponse le 22/01/2016 à 17h00
[ ! ]
Le fait d etre en concubinage, supprime t il le versement de la rente accident de travail de trajet, perçu par la veuve ?
Répondre
2 réponses pour « 
rente accident de travail du survivant
 »
Réponse de §HELP§
Le 12/02/2013 é 09h20
[ ! ]
Bonjour, La rente AT est supprimée en cas de nouvelle union de type PACS ou concubinage mais seulement pour les décès survenus à compter du 1/1/2012. Cordialement
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Réponse de Véronique 61
Le 22/01/2016 é 17h00
[ ! ]
Etes vous certain de cela ??? J'ai lu sur ce forum qu'une personne s'était vu supprimer sa rente alors qu'elle la touchait bien avant 2012 pour raison de concubinage !! Où peut on trouver un texte qui stipule ce fait... ? Merci beaucoup :)
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