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UNE RENTE VIAGERE AT EST ELLE SAISISSABLE?

Question de Xaviergib le 01/06/2018 à 05h17
Dernière réponse le 01/06/2018 à 19h24
[ ! ]
UN HUISSIER A SAISI, SANS MOTIF, UNE PARTIE DE MA RENTE VIAGERE AT. JE SUIS INVALIDE A 100%. EN A T IL LE DROIT? A QUEL ARTICLE DE LOI DOIS JE ME RZPPORTER? MERCI.
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1 réponse pour « 
UNE RENTE VIAGERE AT EST ELLE SAISISSABLE?
 »
Réponse de bernard75
Le 01/06/2018 é 19h24
[ ! ]
Les rentes servies au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont incessibles et insaisissables Conformément à l'article L 434-18 du Code de la Sécurité Sociale.
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