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Repos compensateur -Prime de nuit

Question anonyme le 23/07/2013 à 14h50
Dernière réponse le 24/07/2013 à 06h02
[ ! ]
Un travailleur de nuit récupère des repos compensateurs sur une journée où il devait faire 8 heures de nuit (pour lesquelles il perçoit une prime de nuit). La prime de nuit lui est elle dûe ou pas puisqu'il n'effectue pas la nuit ?
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2 réponses pour « 
Repos compensateur -Prime de nuit
 »
Réponse de twingo91
Le 23/07/2013 é 22h06
[ ! ]
Voici ce que la loi dit concernant le repos compensateur. Les salariés appelés à intervenir en horaires de nuit bénéficient pour chaque quantum de 8 heures effectué en horaire de nuit (tel que défini selon le paragraphe 7-1 du présent article) d'un repos compensateur pour heure de nuit (RCN) de 4 minutes. Ce repos sera pris sous la forme de journées ou demi-journées et selon les modalités définies au niveau de l'entreprise. Les repos compensateurs pour heures de nuit sont rémunérés comme temps de travail et considérés comme temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés et autres avantages que le salarié tire de son contrat de travail. Il sera indiqué avec chaque bulletin de paie le détail des temps de repos compensateurs de nuit acquis et restant à prendre par les salariés concernés.
Référence(s) :
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=AEDCF3D41E5682289B1932B682695725.tpdjo14v_2?idSectionTA=KALISCTA000005711942&cidTexte=KALITEXT000005668448&idConvention=KALICONT000005635822
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Réponse anonyme
Le 24/07/2013 é 06h02
[ ! ]
Merci pour ta réponse twingo91. J'ai effectivement trouvé un article sur légifrance qui stipule que le salarié ne doit avoir aucune diminution de salaire par rapport à celui qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. Bonne continuation.
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