Le bilan de l'exercice 2011 de l'Eurl FAB fait ressortir un résultat déficitaire de 8 626 830.68 DA dû à la régularisation d'amortissement des immobilisations concernant les exercices antérieurs non pratiqué convenablement . En effet , le tableau des amortissements fin 2010 fait ressortir un cumul d'amortissement de 11 286 435,05 DA alors qu'au bilan il n'y a que 1 858 503,00 DA. La mise à niveau des comptes amortissements au niveau comptable a induit la comptabilisation en compte de charge d'un complément permettant la concordance des données du tableau d'amortissements et les
comptes appropriés du bilan. Par la suite, l'imputation de la charge d'amortissement antérieurs sur l'exercice 2011 a été réintégré pour la détermination du résultat fiscal devenu bénéficiaire. L'inspection des impôts demande que le résultat est déficitaire de
8 626 830.68 DA suivant le CR devant être porter sur la ligne approprié du GN 04 portant déclaration de l'IBS malgré qu'il y a eu réintégration de la charge des amortissements antérieurs suivant le tableau de détermination du résultat fiscal faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 1 063 642,00 DA.
De ce qui précède, j'ai l'honneur de vous solliciter de bien vouloir me faire connaitre la régularité du travail fait.
Avec mes cordiales sentiments, mes remerciements anticipés