Bonjour,
Je suis agent ratp depuis bientôt 27 ans; j'ai eu 3 enfants que j'ai tous élevés dont une encore à ma charge (16 ans). Mon aîné est décédé en janvier 2006 à l'âge de 22 ans. à cette date, j'avais presque 20 ans d'ancienneté et ma dernière fille avait 9 ans 1/2.
Aujourd'hui, la caisse de retraite me refuse mon départ anticipé, sous prétexte que mon fils est décédé, alors même qu'en janvier 2006 on m'affirmait le contraire (on m'a dit à cette époque que ça ne me concernait pas puisqu'il avait plus de 16 ans au moment de son décès)! En revanche on m'accorde la bonification de 10%?????? C'est à n'y rien comprendre!
Oui le décret 2008-637 parle bien de 3 enfants vivants ou décédés par faits de guerre, mais ce même décret renvoie à l'alinéa des enfants élevés au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire! Les deux conditions semblent liées, pourtant le refus est catégorique!
Je précise que mon fils était déjà né lorsque je suis rentrée à la ratp en 1986 et que j'ai élevé seule mes 3 enfants (1984, 1987 et 1996) de juin 1991 à décembre 2005 et que je me suis bien arrêtée en congé de maternité pour les 3.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet
Oui, c'est le seul motif de la caisse de retraite! Cette mention des enfants "vivants" n'existait pas avant la réforme de 2008, et du coup, pénalise une petite minorité de mamans, celles qui ont perdu un enfant sur 3. Car les mamans de 4 enfants et plus ne le sont pas du coup, puisqu'il leur "reste" encore 3 enfants vivants....ça n'a pas de sens mais c'est ainsi. La majorité des personnes concernées par cette loi, sont heureusement des mamans d'enfants vivants, qui, elles, peuvent jouir d'une pension de retraite immédiate sans condition d'âge! Alors, dans ce cas, pourquoi pénaliser une cathégorie de personnes déjà très éprouvées par la perte de leur enfant?????
Je vous avoue que je ne connaissais pas cette nouvelle disposition de la loi sur les retraites
tous les moyens sont bons pour minimiser le nombre d'ayants-droit mais celui est vraiment minable (je ne veux pas être grossier)
je vous suggère de vous adresser à un syndicat professionnel pour savoir s'il y a un moyen de contrer cela (jurisprudence par exemple)
et pourquoi pas déposer un recours devant le tribunal administratif de votre secteur, c'est gratuit et sait-on jamais ?
remarque : le droit à retraite pour les parents ayant eu 3 enfants est maintenant supprimé et seuls quelques parents peuvent encore en bénéficier (histoire de date)
C'est tout à fait ça! Hier j'ai eu un entretien téléphonique avec un juriste en droit social de notre département juridique. ça m'a été confirmé, la Caisse de retraite est dans son plein droit. Le but de cette mention "vivant" est d'empêcher la majorité des parents dans le même cas que moi de partir trop tôt; ceux qui ont perdu un enfant en bas âge. Il est fort probable que l'on considère que ces parents là, peuvent "faire un autre enfant"...C'est tout aussi minable d'ailleurs! Mais du coup, cela pénalise également les parents qui ont assuré l'éducation de leurs 3 enfants jusqu'au bout et qui eux, ne sont plus en âge d'avoir d'autres enfants! J'ai contacté effectivement les syndicats et l'on me propose de faire une démarche auprès du médiateur de la république. <sinon mon seul recours est de passer par la voie juridique et honnêtement, je n'en ai plus la force, ni les moyens, surtout pour les 3 ans 1/2 qu'il me reste à faire avant de quitter cette entreprise qui m'aura, au passage bien proprement remerciée de 34 ans de bons et loyaux services....
Ohhh non je ne profite de rien du tout! Ils m'ont rajouté 4 ans si je veux aller au maximum!!! (en 2023)
Et à la date d'ouverture de droits, c'est à dire le 21 mai 2016, je n'aurai quasiment rien de plus que ce que j'aurais eu au 1er janvier prochain, si mon fils avait été vivant!
Oui oui on peut le dire, "on"pompe partout où l'on peut le faire......Y compris chez les gens que la vie a malmenés!