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Reversement retraite suite décès

Question de ET77 le 17/04/2013 à 15h57
Dernière réponse le 17/04/2013 à 21h58
[ ! ]
Ma tante est décédée le 30 décembre 2012. Elle a reçu le versement de sa retraite ARRCO le 02 janvier 2013 et on m'en demande le retour. Est ce normal ? De même, elle a reçu le versement de sa retraite AGIRC à la même date et on m'en demande le retour avec motif : il faut être vivant le jour du versement. Est ce aussi normal et si oui ou peut on voir le texte le mentionnant. Merci de votre réponse
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2 réponses pour « 
reversement retraite suite décès
 »
Réponse de LN91
Le 17/04/2013 à 17h28
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C'est tout à fait normal. Les caisses ne vont pas lui payer le premier trimestre 2013 alors qu'elle est décédée en 2012 et, pourquoi pas, le deuxième et le troisième aussi. Elle avait toucher son quatrième trimestre de l'année 2012 le 1er octobre 2012.
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Réponse de canounet
Le 17/04/2013 à 21h58
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Effectivement, les retraites sont payées à terme à échoir, c'est à dire que ces versements étaient pour le 1er trimestre 2013 le remboursement est dû (article 32 § 3 de l’annexe A à l’Accord du 8 décembre 1961)
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