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Reversion. 2 épouses : 1 divorce et 1 jugemt sépar

Question anonyme le 14/04/2009 à 09h55
Dernière réponse le 14/04/2009 à 17h37
[ ! ]
Mon père, agé de 80 ans est décédé en 2008. Pendant 40 ans, de 1948 à 1988 il fut marié à ma mère, Denise (Jugement de divorce en 1988). En 1990 il s'est remarié avec Andrée dont il s'est séparé 2 ans plus tard. Cette séparation a été officialisée par jugement du Tribunal de la Roche sur Yon (85) par séparation de corps et de biens en 1994. Quelles sont dans ce cas les proportions des calculs de la pension de reversion : Quel taux Pour Denise, quel taux pour Andrée ? Merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
reversion. 2 épouses : 1 divorce et 1 jugemt sépar
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Réponse anonyme
Le 14/04/2009 é 17h37
[ ! ]
En matière de pension de réversion, chacune de toutes les personnes qui ont été mariées avec un cotisant décédée ont droit à une part qui est calculée au prorata de chaque mariage. Vous dites que votre père a été séparé de sa deuxième épouse, ce qui est différent de divorcé. S'ils n'ont pas officiellement divorcé, ils sont toujours considérés mariés au moment du décès, auquel cas cette situation ferait nettement augmenter le prorata de la deuxième épouse. Le prorata se fait en mois entiers de mariage. 1er mariage : en gros, 40x12 mois = 480 mois 2ème mariage : de 1990 à 2008, en gros 18x12 mois = 216 mois, ou moins si le divorce est effectif. TOTAL : 696 mois de mariage. Prorata 1 = 480/696, et prorata 2 : 216/696. Ce prorata s'applique ensuite sur le montant de la pension de réversion, qui est égale, au maximum, à 54% de la pension brute que percevait (ou qu'aurait perçue) la personne décédée. Séparartion n'est pas équivalent à un divorce. Quand les gens sont séparés, ils sont toujours officiellement considérés comme mariés tant que le divorce n'est pas prononcé.
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