Situations de d'actualisation et révision

Pour etre simple voila une instruction interministériel de 1993 qui explique : CIRCULAIRE Ne 2964 DU 28 DÉCEMBRE 19S3 RELATIVE À LA MÉTHODE DE CALCUL DES COEFFICIENTS DE RACCORDEMENT DES PRIX La présente lettre circulaire a pour objet , de clarifier la méthode de calcul des coefficient de raccordement des prix, suite aux difficultés nées de l’interprétation 2e l'article 59 alinéa 2 du décret n° 91 /434 du 14 /11 /1991 portant réglementation des marchés publics , relatif aux indices de base à prendre en considération lors du calcul des coefficients de révision des prix , notamment , la prise en compte des coefficients de raccordement pour les marchés qui s'étalent sur plusieurs périodes. Il y a lieu de rappeler que les indices de base prévus à l'article 59 alinéa 2 du décret, sont ceux du mois de la date de l’ordre de service de commencer les travaux (io). Par contre, le coefficient de raccordement tel que publié aux différents arrêtés portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment, est un indice qui permet d’établir la jonction entre une période de base «A» ces prix du marché et une autre période «B» des mêmes prix, ayant subi des variations assurant ainsi la continuité de la variation des indices d’une période à une autre ( changement de base ). - Cas pratique où le coefficient de raccordement est utilisé pour les marchés conclus après Janvier 1984 (base «A») et dont les travaux se réalisent au de là de Janvier 1991 (base B) Exemple : - Remise des prix du marché - Janvier 1984 soit io - Fin des travaux - Décembre 1992 soit in - Coefficient de raccordement - Décembre 1990 soit CR - Indice raccordé = CR x in = iR. Dans ce cas, les indices à prendre en compte pendant la durée du marché sont : io: Indices officiels relevés directement tels qu’ils sont publiés. in: Indices officiels relevés directement tels qu’ils sont publiés affectés d'un coefficient de raccordement. Exemple de calcul : L’indice io = Janvier 1984 du ciment = 1097 L’indice in = Décembre 1992 du ciment = 2864 Coefficient de raccordement = Décembre 1990 = 2,314 L’application de cet indice dans la formule est la suivante : C.R x in = 2,314 X 2864 = 6627 = iR Io 1097 1097 io   - Cas où le coefficient de raccordement n’intervient pas - Ce sont les marchés conclus dans une période (A) et dont les travaux se terminent dans la même période (A). - Cas pratique : - Remise des prix de marché - Janvier 1984 soit io - Fin des travaux - décembre 1990 soit in. Dans ce cas, les indices à prendre en compte pendant toute la durée de l'opération du marché sont relevés directement sur les indices officiels tels qu’ils sont publiés. Ces indices pendant une même période ont subi des variations de façon continue. - Exemple de calcul : L’indice io = Janvier 1984 du ciment = 1097. L’indice in = Décembre 1990 du ciment = 23.14. L’application de cet indice dans la formule est la suivante : in = Cim = 2314 io Cimo 1097 Il est demandé à tous les intervenants dans le domaine des marchés publics, notamment en matière de révision des prix, de veiller à l'application stricte des dispositions de la présente lettre circulaire . LE MINISTRE DELEGUE AU BUDGET LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT

DANS LE CAS OU LES INDICES NE SONT PAS DE LA MEME BASE ON PAR EXEMPLE INDICES BASE 2010 ET INDICES BASE D2011 DONC LA ON DOITN APPLMIUQE LECARRORDEMENT - HEZAME GUELMA

Oui im faut appliqué les voie fichent de raccordement

En effet Si la valeur de l'indice de base, plus tôt , l'indice de référence i0 et celle de l'indice in sont prises dans une même période : Exemple: novera ruer 2009 ) C.A.D valeur janvier 1996 . Et in (octobre 2009) C.A.D toujours valeur janvier 1996 .ici pas de raccordement on prend les indices tels qu'ils se présentent dans le tableau Mais si in (janvier a decembre 2010) C.A.D valeur janvier 2010 ::: ici avant de deviser in par io il faut d'abord rendre in dans la meme base que io donc il faut lui donner sa valeur de janvier 1996 on le multipliant par cr (coef de racc). Par ailleurs si in (janvier 2011 ..... +) donc valeur janvier 2011 on doit d'abord le Rendre a la valeur janvier 2010 en le multipliant par cr1 en suite par cr2 C.A.D raccorder deux fois Merci Aristo2

Merci pour votre intervention fructueuse, comment puis je avoir la circulaire 2064 du 28/12/1993

CIRCULAIRE Ne 2964 DU 28 DÉCEMBRE 19S3 RELATIVE À LA MÉTHODE DE CALCUL DES COEFFICIENTS DE RACCORDEMENT DES PRIX La présente lettre circulaire a pour objet , de clarifier la méthode de calcul des coefficient de raccordement des prix, suite aux difficultés nées de l’interprétation 2e l'article 59 alinéa 2 du décret n° 91 /434 du 14 /11 /1991 portant réglementation des marchés publics , relatif aux indices de base à prendre en considération lors du calcul des coefficients de révision des prix , notamment , la prise en compte des coefficients de raccordement pour les marchés qui s'étalent sur plusieurs périodes. Il y a lieu de rappeler que les indices de base prévus à l'article 59 alinéa 2 du décret, sont ceux du mois de la date de l’ordre de service de commencer les travaux (io). Par contre, le coefficient de raccordement tel que publié aux différents arrêtés portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment, est un indice qui permet d’établir la jonction entre une période de base «A» ces prix du marché et une autre période «B» des mêmes prix, ayant subi des variations assurant ainsi la continuité de la variation des indices d’une période à une autre ( changement de base ). - Cas pratique où le coefficient de raccordement est utilisé pour les marchés conclus après Janvier 1984 (base «A») et dont les travaux se réalisent au de là de Janvier 1991 (base B) Exemple : - Remise des prix du marché - Janvier 1984 soit io - Fin des travaux - Décembre 1992 soit in - Coefficient de raccordement - Décembre 1990 soit CR - Indice raccordé = CR x in = iR. Dans ce cas, les indices à prendre en compte pendant la durée du marché sont : io: Indices officiels relevés directement tels qu’ils sont publiés. in: Indices officiels relevés directement tels qu’ils sont publiés affectés d'un coefficient de raccordement. Exemple de calcul : L’indice io = Janvier 1984 du ciment = 1097 L’indice in = Décembre 1992 du ciment = 2864 Coefficient de raccordement = Décembre 1990 = 2,314 L’application de cet indice dans la formule est la suivante : C.R x in = 2,314 X 2864 = 6627 = iR Io 1097 1097 io   - Cas où le coefficient de raccordement n’intervient pas - Ce sont les marchés conclus dans une période (A) et dont les travaux se terminent dans la même période (A). - Cas pratique : - Remise des prix de marché - Janvier 1984 soit io - Fin des travaux - décembre 1990 soit in. Dans ce cas, les indices à prendre en compte pendant toute la durée de l'opération du marché sont relevés directement sur les indices officiels tels qu’ils sont publiés. Ces indices pendant une même période ont subi des variations de façon continue. - Exemple de calcul : L’indice io = Janvier 1984 du ciment = 1097. L’indice in = Décembre 1990 du ciment = 23.14. L’application de cet indice dans la formule est la suivante : in = Cim = 2314 io Cimo 1097 Il est demandé à tous les intervenants dans le domaine des marchés publics, notamment en matière de révision des prix, de veiller à l'application stricte des dispositions de la présente lettre circulaire . LE MINISTRE DELEGUE AU BUDGET LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT

Il y a lieu de voir au ministere des finances pour recuperer la dite circulaire me communiquer votre adresse mail je vous transmet le document scanné

Momo2012 je vous en suis reconnaissant de bien vouloir me la transmettre mon adresse mail est la suivante; abimmobil@yahoo.fr allah vous recompensera in cha allah

J'ai besoin le circulaire N° 2964 DU 28 DÉCEMBRE 1993 RELATIVE À LA MÉTHODE DECALCUL DES COEFFICIENTS DE RACCORDEMENT DES PRIX, merci de me transmettre à mon adresse mail suivante: lamrous_med@yahoo.fr Mr Lamrous Med chef de bureau DTP

Pour etre simple voila une instruction interministériel de 1993 qui explique : CIRCULAIRE Ne 2964 DU 28 DÉCEMBRE 19S3 RELATIVE À LA MÉTHODE DE CALCUL DES COEFFICIENTS DE RACCORDEMENT DES PRIX La présente lettre circulaire a pour objet , de clarifier la méthode de calcul des coefficient de raccordement des prix, suite aux difficultés nées de l’interprétation 2e l'article 59 alinéa 2 du décret n° 91 /434 du 14 /11 /1991 portant réglementation des marchés publics , relatif aux indices de base à prendre en considération lors du calcul des coefficients de révision des prix , notamment , la prise en compte des coefficients de raccordement pour les marchés qui s'étalent sur plusieurs périodes. Il y a lieu de rappeler que les indices de base prévus à l'article 59 alinéa 2 du décret, sont ceux du mois de la date de l’ordre de service de commencer les travaux (io). Par contre, le coefficient de raccordement tel que publié aux différents arrêtés portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment, est un indice qui permet d’établir la jonction entre une période de base «A» ces prix du marché et une autre période «B» des mêmes prix, ayant subi des variations assurant ainsi la continuité de la variation des indices d’une période à une autre ( changement de base ). - Cas pratique où le coefficient de raccordement est utilisé pour les marchés conclus après Janvier 1984 (base «A») et dont les travaux se réalisent au de là de Janvier 1991 (base B) Exemple : - Remise des prix du marché - Janvier 1984 soit io - Fin des travaux - Décembre 1992 soit in - Coefficient de raccordement - Décembre 1990 soit CR - Indice raccordé = CR x in = iR. Dans ce cas, les indices à prendre en compte pendant la durée du marché sont : io: Indices officiels relevés directement tels qu’ils sont publiés. in: Indices officiels relevés directement tels qu’ils sont publiés affectés d'un coefficient de raccordement. Exemple de calcul : L’indice io = Janvier 1984 du ciment = 1097 L’indice in = Décembre 1992 du ciment = 2864 Coefficient de raccordement = Décembre 1990 = 2,314 L’application de cet indice dans la formule est la suivante : C.R x in = 2,314 X 2864 = 6627 = iR Io 1097 1097 io   - Cas où le coefficient de raccordement n’intervient pas - Ce sont les marchés conclus dans une période (A) et dont les travaux se terminent dans la même période (A). - Cas pratique : - Remise des prix de marché - Janvier 1984 soit io - Fin des travaux - décembre 1990 soit in. Dans ce cas, les indices à prendre en compte pendant toute la durée de l'opération du marché sont relevés directement sur les indices officiels tels qu’ils sont publiés. Ces indices pendant une même période ont subi des variations de façon continue. - Exemple de calcul : L’indice io = Janvier 1984 du ciment = 1097. L’indice in = Décembre 1990 du ciment = 23.14. L’application de cet indice dans la formule est la suivante : in = Cim = 2314 io Cimo 1097 Il est demandé à tous les intervenants dans le domaine des marchés publics, notamment en matière de révision des prix, de veiller à l'application stricte des dispositions de la présente lettre circulaire . LE MINISTRE DELEGUE AU BUDGET LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT Référence(s) : CIRCULAIRE Ne 2964 DU 28 DÉCEMBRE 19S3 RELATIVE À LA MÉTHODE DE CALCUL DES COEFFICIENTS DE RACCORDEMENT DES PRIX

Je cherche quelqu'un pour me faire l'actualisation des prix en urgence contre rémunération merci contacte 0771128482

Bonjour Au sujet de votre actualisation des prix Il me faut ce qui suit rapidement( samiraristo2@yahoo.fr) -Copie de l'avis d'appel d'offres (date limite dépôts des offres , et la durée de validité des offres ). -copies de la page indiquant la formule d'actualisation des prix (dans le contrat de travaux ) - date du démarrage des travaux (copie ODS) -facturations ( copies des factures). Cordialement

Bonjour à tous Celui qui veut faire des revisions des prix pour leurs marchés ou demander conseils n' hésitez pas à me contacté au 07 72 19 51 94. Ou à mon adresse ( belmokhtaryoucef@yahou.fr)

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