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Clause de révision

Question anonyme le 12/03/2012 à 21h13
Dernière réponse le 12/03/2012 à 23h42
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Une entreprise qui a signé un marché en 2008 pour un lot électricité, souhaite que son prix soit acualisé. La construction du bâtiment s'achève actuellement. Beaucoup de retard. Le marché signé ne prévoyait pas d'actualisation. Quelle peut-être la solution pour indemniser l'entreprise? Merci par avance pour votre réponse diligente
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3 réponses pour « 
clause de révision
 »
Réponse de canounet
Le 12/03/2012 é 22h47
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Il n'y a malheureusement pas de solution si le contrat ou le devis ne comporte pas de clause d'actualisation et que le client refuse de payer plus
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Réponse de Andy 91
Le 12/03/2012 é 23h27
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Bonsoir, Actualiser et réviser un prix, ce n'est pas pareil. Par exemple, si une entreprise vous a fait un prix en 2008 et que lui demandez un 2012 un nouveau devis, l'entreprise l'actualise avec ou sans indices. Réviser un prix, c'est ajuster un prix depuis sa base d'établissement jusqu'à une date donnée selon une formule de révision de prix qui comprend une partie fixe de 15 % en général ce qui n'est pas le cas avec une formule d'actualisation. Comme votre marché ne prévoit pas de révision de prix, vous n'êtes pas obligé de la payer. Si vous souhaitez néanmoins la payer, vous pouvez la calculer de la manière suivante : - vous révisez chaque paiement que vous avez fait à l'aide d'une formule de révision de prix. - vous prenez un indice pour travaux d'électricité - voici la formule : P = Po x ( 0,15 + 0,85 E / Eo ) dans laquelle : P = acompte révisé Po = acompte versé base marché E = indice pour travaux électriques connu à la date de demande de l'acompte. Eo = même indice que ci-dessus mais connu à la date d'établissement du prix En faisant ce calcul pour chaque acompte, vous trouverez le montant total révisé ce qui vous permet de calculer le montant de la révision de prix. Maintenant, on peut aussi prendre une formule avec un indice main-d'oeuvre ainsi qu'un indice pour la fourniture, ce qui donne : P = Po x (( 0,15 + 0,85 ( 0,30 M/Mo + 0,7 F/Fo )) Dans cette formule, j'ai mis 30 % de main-d'oeuvre et 70 % de fournitures. Comme vous n'êtes pas lié par le marché, vous pouvez aussi proposer d'actualiser chaque acompte en fonction de l'inflation depuis la signature du marché jusqu'à la date de demande d'acompte. Restant à votre disposition. Bien cordialement.
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Réponse de Andy 91
Le 12/03/2012 é 23h42
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Complément à ci-dessus : J'avais compris que la question était posée par le client, peut-être parce que j'ai été dans cette situation un jour lorsque j'ai payé une révision de prix à une entreprise alors que le marché était à prix fermes. Maintenant, si vous êtes une entreprise, il faudra essayer de trouver une solution à l'amiable en argumentant sur le retard du chantier si ce dernier ne vous est pas imputable.
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