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Succession et revenus fonciers au Portugal

Question de bleu charrette le 17/04/2014 à 16h54
Dernière réponse le 03/06/2014 à 11h58
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Démarches enregistrer la succession et pour déclarer ces revenus locatifs des biens ,"concernant IMI des biens rien ne devrait changer puisqu'il n'y aura pas de partage". Comment allons nous être considérés au regard de la fiscalité portugaise, résident ou non résident ? Où devrons nous déclarer les revenus locatifs en France ou au Portugal , s'agit-il bien des revenus nets perçus qui devront être déclarés? Dois je posséder personnellement un numéro fiscal portugais puisque tous nos revenus sont déclarés en France et que nous n'avons aucune adresse de résidence au Portugal. Concernant les biens communs au Portugal ou l'argent des comptes dans les banques Portugaises rien n'a été fait depuis le décès, est ce bien normal? Merci à tous ceux qui pourront m'aider à comprendre.
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6 réponses pour « 
Succession et revenus fonciers au Portugal
 »
Réponse de Miriam Tavares
Le 28/05/2014 é 19h07
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Madame, Monsieur, Avant toute chose, je ne comprends pas votre situation, qui citez-vous entre guillemets? Êtes-vous le seul héritier ou y a-t-il plusieurs héritiers et donc un administrateur des biens?
Référence(s) :
Miriam Tavares, avocate au Portugal
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Réponse de bleu charrette
Le 02/06/2014 é 10h04
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Bonjour Madame, Concernant la succession, l'administrateur est actuellement ma belle mère et il y a deux enfants. Actuellement aucune démarche n'a encore été faites et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons avoir des informations plus précises. Mon marie et sa soeur sont actuellement uniquement résident français, domicilié en France douze mois dans l'année et ne possède pas de compte bancaires au Portugal. Ma belle mère réside au Portugal elle est de nationalité Portugaise uniquement, elle est l'admistrateur des biens et perçoit intégralement les revenus de ceux-ci. Pour des raisons purement fiscale elle souhaite enregistrer la succession de mon beau père mais aucun partage n'est envisagé dans un avenir proche. Si les informations que je possède sont bonnes chacun des héritiers doit se voir attribué la même quote part dans la succession des biens de mon beau père uniquement soit 16,66%. Que devrions nous déclarer ensuite, les revenus perçus si oui dans quel pays et dans quel pays devrons nous les déclarer nous ne faisons tous (les enfants) aujourd'hui qu'une seule déclaration la CERFA 2042 IR en France. Aucun revenu ne nous a jamais été versés ni en France ni au Portugal. Sans partage que devait il se passer pour IMI sur les deux biens concernés? Merci de votre aide
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Réponse de Miriam Tavares
Le 02/06/2014 é 10h53
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Monsieur, Vous demandez des informations beaucoup trop précises pour faire l'objet d'une réponse sans l'analyse des documents en cause et de la situation (même si vous avez fait un résumé, il manque toujours quelquechose, c'est mon expérience qui me le dit). De plus, ce site est un forum de questions généralistes, pour que les réponses servent à tous. Je vous conseille donc de rechercher des informations auprès des services fiuscaux portugais ou un conseil juridique auprès d'un avocat qui analyseront votre situation, en particulier.
Référence(s) :
Miriam Tavares, avocate au Portugal
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Réponse de bleu charrette
Le 02/06/2014 é 11h55
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Merci de votre aide, je vais tout d'abord me rapprocher des services fiscaux en France puisque nous sommes avant et imposés principalement en France. Mais j'ai des questions très généralistes auxquelles vous pourriez peut être m'apporter quelques éléments d'orientation. 1 au Portugal y a t'il répartition de l'IMI sur les biens si pas de partage enregistré? 2 Quels sont les bases qui servent d'imposition au Portugal sur les revenus en général (en France nous sommes imposés sur ce qui est versé et qui apparait sur un compte bancaire) est ce la même chose au Portugal et doit on avoir un compte ouvert dans ce pays? 3 Pourquoi faire appel à un avocat l'administration français répond au question sans que nous ayons besoin de faire appel à un avocat est ce différent au Portugal? D'avance merci pour vos conseils qui me sont très précieux
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Réponse de Miriam Tavares
Le 03/06/2014 é 10h26
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Monsieur, 1) non. C'est l'administrateur du partage qui est notifié pour faire le paiement de l'IMI dans sa totalité; 2) la base de l'impôt sont les loyers payés et cela n'a rien à voir avec le paiement sur un compte bancaire; 3) non. L'administration fiscale portugaise renseigne les contribuables. Attention: ces réponses ont été données en général; chaque cas est particulier (cela dépend de ce que l'adminsitrateur du partage a fait ou a déclaré).
Référence(s) :
Miriam Tavares, avocate au Portugal
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Réponse de bleu charrette
Le 03/06/2014 é 11h58
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Bonjour Madame, Avant tout merci pour ces réponses simples et très claires. Je souhaitais juste une précision concernant la réponse que vous avez faites pour la question 2 "imposition sur les loyers payés après déduction de frais". Il s'agit donc bien de la personne qui perçoit les loyers (les encaisse) qui est redevable de impôt et qui doit inscrire les loyers perçus sur sa déclaration fiscale. Bien cordialement
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