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Droits de succession pour un non résident

Question de baleine le 15/05/2010 à 17h42
Dernière réponse le 17/09/2010 à 01h16
[ ! ]
Mme MN, de nationalité marocaine, est décédée en 1997. Au moment de son décès, elle était fiscalement résidente au Maroc. Elle a alors un patrimoine pour partie au Maroc (immobilier) et pour partie en France (dépôt sur un compte à terme dans une banque). Elle a 2 héritiers : un frère résident en Israël et une nièce résident en France. Que doit t'on déclarer (patrimoine français + marocain ou seulement patrimoine français?) et voir imposé au fisc en France au titre des droits de succession pour chacun des 2 héritiers (un résident et un non résident)?
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1 réponse pour « 
Droits de succession pour un non résident
 »
Réponse de mipo
Le 17/09/2010 é 01h16
[ ! ]
Bonjour, Nous nous posons la meme question car devons faire les meme demarches. Avez-vous eu des reponses ? Pouvez-vous nous faire un retour d'experience. Merci d'avance
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