Investissement Robien en 2009
Question anonyme le 01/05/2009 à 22h59
Dernière réponse le 04/05/2009 à 10h23
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Dernière réponse le 04/05/2009 à 10h23
Non résident fiscal mais disposant de revenus (Fonciers) de source Française, je souhaite défiscaliser ces revenus. Il me semble que le nouveau régime Scellier n'est pas ouvert aux non résident, à l'inverse du Robien qui s'achève au 31/12/2009.
Si je signe en 2009 une Vefa pour un livraison en 2010, pourrais-je utiliser le régime De Robien ? La date déterminante est-elle la date de signature de l'acquisition ou la date de livraison ?
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1 réponse
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Investissement Robien en 2009
»
Réponse de Guibconseil
Le 04/05/2009 é 10h23
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Le 04/05/2009 é 10h23
Si le programme est acté en 2009 alors oui il passera en régime Robien.
C'est vous qui chosissez le régime à savoir que le promoteur doit vous spécifier si le bien choisi est éligible au régime souhaité.
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