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Supplément familial de traitement

Question de pierre.c le 26/08/2009 à 13h42
Dernière réponse le 09/03/2011 à 15h40
[ ! ]
J'ai la garde de mon garçon et je perçois actuellement le Supplément familial de traitement pour lui. Je viens de me marier et mon épouse (non fonctionnaire) a trois enfants de sa précédente union ( elle les a à charge par décision de justice); Allons nous percevoir le Supplément familial de traitement pour notre nouvelle famille soit 4 enfant?
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8 réponses pour « 
Supplément familial de traitement
 »
Réponse de nathalie45
Le 19/11/2009 é 09h28
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Oui vous pouvez le percevoir, il faut que vous donniez le jugement de divorce de votre nouvelle compagne qui justifie de la garde des enfants, une attestation employeur du père des enfants. Et le SFT pourra vous être versé.
Référence(s) :
gestionnaire SFT
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Réponse de jean mi
Le 20/04/2010 é 10h38
[ ! ]
Oui tout à fait, puisque ce sont les enfants à charge du foyer, vous avez donc droit au supplément familial pour les 4 enfants, soit 309,42 euros par mois. Cordialement Jean michel
Référence(s) :
je suis fonctionnaire et je suis exactement dans le cas de mr...j'ai un enfant et mon épouse 3....et je touche pour les 4.
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Réponse anonyme
Le 04/03/2011 é 16h16
[ ! ]
Bonjour, je suis dans le même cas mais pour faire valoir mes droits pour percevoir le supplément familial pour les 4 enfants, j'ai besoin de connaître la référence d'un texte qui le prouve.pouvez-vous m'indiquer une source? Merci d'avance
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Réponse anonyme
Le 07/03/2011 é 08h52
[ ! ]
Bonjour, Oui vous y avez droit, le texte de référence est : décret n° 99.491 du 19 juin 1999
Référence(s) :
Nathalie
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Réponse anonyme
Le 07/03/2011 é 11h50
[ ! ]
Merci beaucoup.
Répondre
Réponse anonyme
Le 09/03/2011 é 15h12
[ ! ]
J ai 2 enfants légitimes et deux enfants issus de la première union de ma femme je les ai tous les 4 à charge.la direction des ressources humaine m'octroie un supplément familial de 155.44 correspondant aux taux plein pour mes deux enfants légitimes et au taux réduits de 2/4 pour les deux autres enfants.est-ce normal?y a t-il un décret qui précise cette disparité de taux? Merci de me répondre.
Répondre
Réponse anonyme
Le 09/03/2011 é 15h19
[ ! ]
Non ce n'est pas normal si vous avez la charge totale et effective des deux enfants de votre nouvelle conjointe. Comment vous as t-on expliqué ce calcul ?
Référence(s) :
Nathalie
Répondre
Réponse anonyme
Le 09/03/2011 é 15h40
[ ! ]
On m'a simplement expliqué que c'était la manière de procéder dans d'autres établissements de proximité pour ce même cas précis mais en aucun cas on ne m'a précisé la référence d'une source pour appuyer cette démarche.C'est la raison pour laquelle je cherche un décret ou texte de loi qui vient confirmer votre avis pour pouvoir le faire valoir auprès des R.H. Merci encore
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