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Suppression du supplément familial de traitement

Question anonyme le 02/02/2010 à 21h08
Dernière réponse le 18/02/2010 à 15h36
[ ! ]
Mon employeur veut me supprimer le supplément familial de traitement car mon fils qui est étudiant perçoit l'APL pour son logement. Je précise qu'il a 18 ans et il ne perçoit aucun salaire de ce fait il est toujours à charge fiscalement et pécunièrement (Logement, transport, nourriture et autre ...). Ont il le droit car pour moi la notion de charge effective et permanente est toujours présente.
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1 réponse pour « 
suppression du supplément familial de traitement
 »
Réponse de nathalie45
Le 18/02/2010 é 15h36
[ ! ]
Bonjour, Malheureusement votre fils perçoit l'APL , il n'est donc plus considéré à votre charge. Même s'il n'a aucun salaire et que vous subvenez à ses besoins.
Référence(s) :
gestionnaire sft
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