670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Suppression du supplément familial de traitement

Question anonyme le 02/02/2010 à 21h08
Dernière réponse le 18/02/2010 à 15h36
[ ! ]
Mon employeur veut me supprimer le supplément familial de traitement car mon fils qui est étudiant perçoit l'APL pour son logement. Je précise qu'il a 18 ans et il ne perçoit aucun salaire de ce fait il est toujours à charge fiscalement et pécunièrement (Logement, transport, nourriture et autre ...). Ont il le droit car pour moi la notion de charge effective et permanente est toujours présente.
Répondre
1 réponse pour « 
suppression du supplément familial de traitement
 »
Réponse de nathalie45
Le 18/02/2010 é 15h36
[ ! ]
Bonjour, Malheureusement votre fils perçoit l'APL , il n'est donc plus considéré à votre charge. Même s'il n'a aucun salaire et que vous subvenez à ses besoins.
Référence(s) :
gestionnaire sft
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
suppression du supplément familial de traitement
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T28.284