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Tarif frais d'entretien 2009

Question de Gigi le 26/02/2009 à 17h56
Dernière réponse le 21/11/2009 à 18h08
[ ! ]
J'aimerai connaitre le tarif des frais d entretien 2009 pour 9h de garde par jour
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1 réponse pour « 
tarif frais d'entretien 2009
 »
Réponse de aurored
Le 21/11/2009 é 18h08
[ ! ]
Depuis 2009, l'indemnité entretien s'éleve à 2,82€ pour une journée de 9h. Il peut être proratisé avec l'accord des 2 parties. Mais rien n'est obligatoire.
Référence(s) :
Cours de droit.
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