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Les frais d entretien d'une assistante maternelle

Question anonyme
Dernière réponse le 16/05/2014 à 23h19
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Bonjour, l'assistante maternelle me prend 2.65 Euros/ jour en frais d entretien elle a mon enfant 8 heures/ jour en général mais c'est souvent qu'elle ne l'a pas toute la journée soit après le repas du midi jusqu'a 16h45 et en cas de maladie et surtout en cas d'hospitalisation ce qui est le cas en ce moment je voudrais savoir si je dois lui donner une prime d'entretien merci d 'avance
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18 réponses pour « 
les frais d entretien d'une assistante maternelle
 »
Réponse anonyme
Le 23/07/2008 à 09h35
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Les frais d'entretiens sont payables seulement lorsque l' enfant est en garde chez son assistante maternelle. (convention collective). Cependant si dans le contrat qui vous uni il est stipulé que les frais d' entretiens sont payables lorsque que l' enfant est malade ou autre, c' est votre contrat qui fait fois devant la loi.
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Réponse anonyme
Le 22/08/2008 à 10h11
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Bonjour, je suis assistante maternelle agréée, et je peux vous certifier que vous ne devez aucune indemnité entretien quand le petit n'est pas confié
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Réponse de nanny51240
Le 10/02/2010 à 19h05
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Bonjour,
je suis assistante maternelle et je vous assure que les frais d'entretiens ne sont dus que lorsque vous confiez votre enfant. Par contre, le montant qu'elle vous demande correspond bien au tarif en vigueur, c'est à dire que c'est 2.65 euros pour une journée de 8 h 00 d'accueil, ensuite pour 9 h le minimum est 2.81 euros, proratisable après la 9ème heure : 0.31 e de l'heure.
Pour 8 h 00 de garde, les 2.65 e dans certains organismes disent qu'ils ne sont pas proratisables et d'autres comme la PAJE annonce qu'ils le sont. Qui dit vrai, que faire ? D'ailleurs j'aimerais bien avoir vos réponses sur ce point, cela m'intéresse !
Référence(s) :
www.ufnafaam.fr
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Réponse anonyme
Le 02/06/2010 à 13h43
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Je voulais savoir si les frais d'entretens sont engagés meme si la nourrice a mon enfant que pour 1h20 ca me parait beaucoup bien sur ca n'arrive pas toutes les semaines
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Réponse de domipic
Le 05/07/2010 à 18h55
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Bonjour,
pour répondre à nanny51240, les frais d'entretien peuvent être proratisés. C'est du moins ce que je comprends en lisant le texte officiel sur legifrance --- le lien est ici (décret version en vigueur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000268784&fastPos=1&fastReqId=1554284767&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

et voici le lien pour le texte de l'article du décret qui parle de l'indemnité d'entretien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E49C56C5990A9C2337F71A41FA94D9D7.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006645130&dateTexte=20100705&categorieLien=id#LEGIARTI000006645130


il suffit d'en faire un copier-coller dans votre navigateur pour y accéder.

Si vous pensez que j'ai mal lu merci de me le faire savoir par le biais du site

En espérant avoir contribué à apporter une réponse

Dominique (mari d'une assmat qui se pose aussi ce genre de questions)
Référence(s) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E49C56C5990A9C2337F71A41FA94D9D7.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006645130&dateTexte=20100705&categorieLien=id#LEGIARTI000006645130

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000268784&fastPos=1&fastReqId=1554284767&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
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Réponse anonyme
Le 10/12/2010 à 20h32
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Bonjour je viens de trouver une nounou pour mes deux enfants en periscolaires, elleme demandes 2.65 de frais parenfants et 3 euros de l'heure par enfants et 3 pour le repas, est ce bien le tarif car mes amis payent l'heure 2.55 merci deme répondre ,
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Réponse de nanny51240
Le 10/12/2010 à 20h49
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Bonjour, étant assistante maternelle (qui se renseigne d'ailleurs régulièrement sur les règles de notre profession), je vous assure et vous confirme que vous ne devez AUCUNES indemnités d'entretien à votre nounou si vous ne confiez pas l'enfant. Cette indemnité n'est due, seulement lorsque l'enfant et donné à garder.
En espérant avoir contribuer à vous donner une réponse, à bientôt.
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Réponse de nanny51240
Le 10/12/2010 à 21h16
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Bonjour, pour vous répondre à votre question au sujet des tarifs demandés par votre nouvelle nounou, les frais d'entretien sont justifiés (par enfant, c'est normal), les 3 euros de l'heure et les 3 euros de repas peuvent être aussi demandés, après tout dépend de l'age de vos enfants pour les repas. Vos amis payent 2.55, ok mais sachez qu'une nounou peut fixer son propre montant(en respectant le maxi bien sûr).
A bientôt.
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Réponse anonyme
Le 06/12/2011 à 10h22
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BONJOUR JE SUIS ASSITANTE MATERNELLE EN CAS D ABSENCE DE VOTRE BOUT DE CHOU POUR MALADIE VOUS NE DEVEZ PAS PAYER LA PRIME NI LE SALAIRE SOUS PRESENTATION D UN CERTIFICAT AU DELA DE 10 JOUR D ARRET DE VOTRE ENFANT VOUS DEVEZ VERSEZ LE SALAIRE MAIS SANS LES PRIME PUISQUE IL N Y A PAS DE FRAIS DE GARDE AU DELA IL FO PRENDRE LA DECISION DE MAINTENIR LE SALAIRE OU RUPTURE DE CONTRAT
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Réponse de blond
Le 08/12/2011 à 08h36
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Bonjour la maman previens le matin meme que l enfant ne vient pas doit ton faire payer les frais d entretiens
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Réponse anonyme
Le 30/09/2012 à 17h00
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Bonjour, l'assistante maternelle me prend des frais d'entretien allore que je fournie tous
Référence(s) :
adrien
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Réponse anonyme
Le 11/12/2012 à 09h11
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EN réponse a adrien les frais d'entretien que je prends couvre mes frais d'achat de lingettes le lavage des lits l'assurance que je paye tout les mois et l'achat du materiel et jouet. l'electricité et le chauffage !
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Réponse de nanny51240
Le 11/12/2012 à 12h31
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Bonjour, peut-être que c'est pour couvrir vos frais de lingettes, l'eau, l'assurance, le matériel, les jouets...etc... mais il n'est pas du tout légal de réclamer des frais d'entretien lorsque l'on n'a pas la garde de l'enfant !
Je suis Ass.mat et il me paraît tout à fait logique de ne les demander que les jours de gardes effectives.
Je pense que si votre employeur réagissait devant les tribunaux, la convention collective le dit...après........
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Réponse anonyme
Le 05/06/2013 à 22h04
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Bonsoir ma nounou ne garde pas ma fille en aout pendant 3 semaines es que je lui paye les frais dentretien je suis en annee incomplete
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Réponse de nanny51240
Le 05/06/2013 à 23h18
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Bonsoir, bien sûr que non tu ne dois pas payer de frais d'entretien car il n'y a pas eu garde. Les frais d'entretien sont dûts seulement les jours de garde effective, et cela que tu sois en année complète ou incomplète.

Ass mat depuis 2007, j'espère que ma réponse te rendra service.
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Réponse anonyme
Le 20/07/2013 à 01h33
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Moi la nourrice et partie pendant c deux mois d'essais en vacance pendant 1 mois et a demandè sont salaire elle a ètè vue bourrèe des gens ont fait un signalement a la pmi elle ètait avec mes jumeaux aujourd'hui elle m'envoie au prud homme et me demande 23000 euros un an de salaire donc 21000 euros comme quoi j'ai pas prèsentè les enfants alors quel a eu un retraie d'agrèment par le conseil gènèral elle me facturè 5 euros de frais d'entretiens pour 1 et 10 euros pour les 2 alors qu'elle que moi je ramener les repas des jumeaux
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Réponse de nanny51240
Le 08/02/2014 à 18h08
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Bonjour, je suis ass mat et outrée de ce que je viens de lire. Pourquoi lui donneriez-vous 10€ de frais d'entretiens si rien n'est stipulé au contrat??? Tout ceci se note dans le contrat au départ... Les frais d'entretiens, le prix de l'heure, etc......
Mettez moi au courant s'il vous plait de comment à évoluer votre affaire, cela m'intéresse.
Je suis outrée que des femmes puissent salir comme cela notre réputation.
Comment voulez-vous que l'on nous fasse confiance après?
Quel gachis!
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Réponse anonyme
Le 16/05/2014 à 23h19
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Bonjour je suis assmat je facture pas les frais d'entretiens aux parents (2.65eur) mais quand je voulais calculer mes impôt jai mis zero indeminité entretiens car je les ai pas touché sur la fiche de paie on declare zero ai-je le droit de ne pas facturer??tout sa pour alléger les frais des parents.Merci.
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