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Taux cnss tunisie 2009

Question anonyme le 13/07/2009 à 10h10
Dernière réponse le 22/08/2012 à 09h23

[ ! ]

Je voudrais savoir le nlle taux appliqué à partir du 01/07/09

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3 réponses pour «

taux cnss tunisie 2009

Réponse anonyme
Le 15/07/2009 é 12h32

[ ! ]

En application des dispositions du décret n° 2007-1406 du 18 juin 2007 le taux de cotisation au titre du régime de cotisation de sécurité sociale sera augmenter à partir du 1er juillet 2009 de 0,71% (à la charge du salarié) Ainsi les taux des Cotisations à la CNSS (salriés non agricoles), seront comme suit : DESIGNATION Assurances Sociales Régime de pensions Majoration Loi 74-101 Total EMPLOYEUR 13,57% 2,50% 0,50% 16,57% TRAVAILLEUR 6,43% 2,75% 0,00% 9,18% TOTAL 20,00% 5,25% 0,50% 25,75% bz monaem

Référence(s) :

www.jurisitetunisie.com

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Réponse de Slim B.
Le 17/09/2009 é 14h34

[ ! ]

# quote-part salariale : 9,18 % # quote-part patronale : 16,57 % ( dont 0,5 % destiné au Fonds spécial pour le compte de l’Etat ) source: http://psolutions.alwaysdata.net/?p=123 P solutions | gestion de paie / externalisation | www.psolutions.com.tn

Référence(s) :

http://psolutions.alwaysdata.net/?p=123
www.psolutions.com.tn

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Réponse anonyme
Le 22/08/2012 é 09h23

[ ! ]

Régime Agricole Taux CNSS 2012 Travailleur 6.99% Patronale 12.47% En Total 19.46%

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