Taux cnss tunisie 2009
Question anonyme le 13/07/2009 à 10h10
Dernière réponse le 22/08/2012 à 09h23
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Dernière réponse le 22/08/2012 à 09h23
Je voudrais savoir le nlle taux appliqué à partir du 01/07/09
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3 réponses
pour «
taux cnss tunisie 2009
»
Réponse anonyme
Le 15/07/2009 é 12h32
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Le 15/07/2009 é 12h32
En application des dispositions du décret n° 2007-1406 du 18 juin 2007 le taux de cotisation au titre du régime de cotisation de sécurité sociale sera augmenter à partir du 1er juillet 2009 de 0,71% (à la charge du salarié)
Ainsi les taux des Cotisations à la CNSS (salriés non agricoles), seront comme suit :
DESIGNATION
Assurances Sociales
Régime de pensions
Majoration Loi 74-101
Total
EMPLOYEUR
13,57%
2,50%
0,50%
16,57%
TRAVAILLEUR
6,43%
2,75%
0,00%
9,18%
TOTAL
20,00%
5,25%
0,50%
25,75%
bz monaem
Référence(s) :
www.jurisitetunisie.com
Réponse de Slim B.
Le 17/09/2009 é 14h34
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Le 17/09/2009 é 14h34
# quote-part salariale : 9,18 %
# quote-part patronale : 16,57 % ( dont 0,5 % destiné au Fonds spécial pour le compte de l’Etat )
source: http://psolutions.alwaysdata.net/?p=123
P solutions | gestion de paie / externalisation | www.psolutions.com.tn
Référence(s) :
http://psolutions.alwaysdata.net/?p=123www.psolutions.com.tn
Réponse anonyme
Le 22/08/2012 é 09h23
[ ! ]
Le 22/08/2012 é 09h23
Régime Agricole
Taux CNSS 2012
Travailleur 6.99%
Patronale 12.47%
En Total 19.46%
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taux cnss tunisie 2009
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