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Taxe fonciere 2010 pour maison vendue en 2009

Question de glingo le 19/09/2010 à 13h34
Dernière réponse le 09/10/2010 à 21h43
[ ! ]
Je viens de recevoir la taxe foncière pour 2010. La maison a été vendu (acte notarié) le 30/12/2009. Faut-il quand même payer cette taxe foncière ??
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1 réponse pour « 
taxe fonciere 2010 pour maison vendue en 2009
 »
Réponse anonyme
Le 09/10/2010 à 21h43
[ ! ]
Non puique tu n'etais plus le proprietaire des lieux au 1er janvier 2010 les impots calculent la taxe fonciere et habitation au 1er janvier
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