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Fiscalité, impôts, côtisations

Rmiste exoneré de taxe fonciere ?

Question anonyme le 11/01/2009 à 17h09
Dernière réponse le 02/11/2009 à 23h59
[ ! ]
Bonjour je vais surment aquerrir un terrain mais je suis au rmi aurai je taxe fonciere a payer ? merci
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1 réponse pour « 
rmiste exoneré de taxe fonciere ?
 »
Réponse anonyme
Le 02/11/2009 é 23h59
[ ! ]
Bonjour, et attention en tant que rmiste si vous possedez un terrain ou un logement dont vous etes propriétaire et si vous ne l'habitez pas vous pouvez perdre vos droit au rmi. vous etes exonéré de taxe d'habitation mais pas de la foncière. la caf risque de vous demander des comptes, faites attention. un rmiste ds votre cas
Référence(s) :
textes de lois acheté en librairie
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