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Taxe foncière , taxe d'habitation et RSA

Question anonyme le 27/05/2011 à 10h38
Dernière réponse le 27/05/2011 à 17h31
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Bonjour, je suis au RSA, vivant seul, je réside dans une maison dont j'avais la nue propriété jusqu'au décés de mon père le 29 mars 2010, les impôts me réclame le paiement de la taxe foncière au titre de 2010. Est-il possible d'avoir un dégrèvement ou une exonération, de ces taxes. Le CDI vient de déposer un avis a tiers détententeur. Cordialement Patrice Despré
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2 réponses pour « 
taxe foncière , taxe d'habitation et RSA
 »
Réponse de canounet
Le 27/05/2011 é 14h09
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Adressez-vous aux services des impôts concernés, il est toujours possible de négocier un étalement des paiements mais il vous sera sans doute rétorqué qu'étant maintenant propriétaire du bien, vous devez en assumer les charges ou le vendre
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Réponse anonyme
Le 27/05/2011 é 17h31
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Aucun moyen d'avoir un dégrèvement au titre du RSA, en effet, les dispositions du RMI n'ont pas été reconduites en ce qui concerne le RSA. Demandez un dégrèvement gracieux, c'est à dire en fonction de vos capacités financières mais il est vrai que pour la taxe foncière, il faut pouvoir assumer quand on est propriétaire, sinon, on en tire les conséquences... Cordialement
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