Taxe fonciere 2010

Bonjour, l'anonyme. Affirmativo-négatif (yes and no); puisque la taxe foncière de l'année en cours au jour de la vente, se "prorate" (prorata-temporis) autour de la date de cette dernière. De fait, vous êtes redevable à ce titre, des 11/365° de TF (en général, le notaire établit le décompte, et règle le problème le jour de la signature de l'acte de vente). Par contre, la taxe d'habitation est due en totalité par l'occupant effectif au premier janvier (même pour seulement 11 jours). Et vous avez tout-intérêt à être l'occupant à titre de résidence principale au jour de la vente, pour d'évidentes raisons d'exemption de plus-value. Bien à vous.

Bonjour, la maison de ma mére est vendu comment je doit faire pour arreter de payier la taxe fonciére a qui il faut demander merci.

Bonjour. Le notaire ayant régularisé l'acte de vente se chargera de toutes les formalités et notifications administratives utiles et nécessaires (y compris l'information aux impôts, du changement de propriétaire). Autrement dit, vous n'avez personnellement aucune démarche à effectuer (à part vis-à-vis des assurances (multirisque...), et de vos contrats personnels d'abonnements aux prestations (ERDF, eau, gaz, téléphone fixe...) Bien à vous.