670 539
questions
1 494 241
réponses
1 461 302
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Spécialité :
Fiscalité, impôts, côtisations
Taxe professionnelle et mission d'expertise
Tweeter
Question anonyme le 11/02/2009 à 16h02
[ ! ]
Je suis retraité et je reçois occasionnellement des missions d'expertise judiciaires des tribunaux : suis-je assujetti à la taxe professionnelle ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
taxe professionnelle et mission d'expertise
»
1
réponse
Qui doit payer la taxe professionnelle
Je suis un particulier en retraite avec des revenus de 3 sci en location meublé et je paye des impot
3
réponses
PAIEMENT TAXE PROFESSIONNELLE
Bonjour Les impôts me réclame la taxe professionnelle 2006 . Suis-je obligée de payer un dû depuis
1
réponse
Taxe professionnelle et taxe d'habitation
J'ai un bail commercial qui inclus un appartement avec un loyer commun au deux ,je paye donc la taxe
1
réponse
Taxe professionnelle à payer
Mon mari était déclaré en micro-bnc, il a modifié son statut depuis plus d'un an, en auto-entreprene
2
réponses
Taxe professionnelle
Je loue un local commercial a une agence immobiliere dans un immeuble dont je suis propri
2
réponses
Taxe professionnelle ( ex-patente )
Alors suivant à la nouvelle modification porter sur la txe professionnelle ( ex-patente ) j'aimerai
3
réponses
Le prix d'une contre expertise médicale
J'ai passé une expertise médicale , suite à une opération pour être reconnue en maladie professionne
2
réponses
Taxe formation professionnelle continue
Peux t'on choisir l'organisme à qui payer la taxe de formation professionnelle continue? je paye ac
1
réponse
Retraite invalidité aprés maladie professionnelle
Bonjour, je travaille en milieu hospitalier depuis 1988. Je suis infirmière. J'ai 51 ans. Je suis
2
réponses
Combien coute une expertise médicale.
J'ai exercé en qualité de mineur pendant 16 ans, j'ai des lésions en faveur d'une maladie profession
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
282
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 8 heures
Evènements
22
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 10 heures
Bourse d'étude
637
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 02/04/2025
Amitié
422
réponses
Dernière page
AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
Le 02/04/2025
Lave-vaisselle
33
réponses
Dernière page
ANNALES CONCOURS BEAC
Le 02/04/2025
Concours et examens
43
réponses
Dernière page
SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
Le 01/04/2025
Voyance
60
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 01/04/2025
Psychologie, Psychiatrie
1322
réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025
Travaux, bricolage
1
réponse
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025
Bac Madagascar 2011
3
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Taxe professionnelle
Bonjour je suis illustratrice a la mda au régime BNC dois je payer la...
Taxe professionnelle
Je suis inscrit au registre des agent commerciaux depuis janviern2008...
Taxe Professionnelle
Pourquoi je dois payer ma taxe professionnelle alors que le gouverneme...
Artisan taxe professionnelle
Les artisans sont t'il exaunérés de la nouvelle taxe professionnelle ?...
La taxe professionnelle
Champ d'application, assiette, liquidation de la taxe professionnelle...
Taxe professionnelle
Le mode de calcul de la taxe professionnelle au maroc? merci...
Taxe professionnelle
Bonjour Priere de m'envoyer un exemple de calcul de la taxe profess...
La taxe professionnlle
Quelles sont les nouvelles dispositions sur la taxe de formation profe...
Taxe professionnelle
Une entreprise qui loue des dépots(produit de location) et au mème tem...
Delai de paiement de la taxe professionnelle
Bonjour à vous Le tresor public me reclamme 3000€ de taxe profession...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par